JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Avis du

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 1er septembre 2009 (NOR : SASS0918319V) est modifié ainsi qu'il suit :
Edition électronique, texte n° 56, et édition papier, pages 14444 à 14510, dans les titres du tableau :

  1. 4e et 5e colonne :
    Au lieu de : « 1er octobre 2009 », lire : « 1er janvier 2010 » ;
  2. Rétablir le titre de la 6e colonne ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « PLV (en euros) TTC à compter du 1er novembre 2011 », lire : « Tarif (en euros) TTC à compter du 1er janvier 2011 » ;
  3. 7e colonne :
    Au lieu de : « 1er novembre 2011 », lire : « 1er janvier 2011 ».