Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juillet 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs. Sa circonscription comprend l'ensemble du département du Doubs.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs.
La caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.