Par décision du 30 juin 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la Caisse nationale de retraite des chambres de commerce et d'industrie, sise 46, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, de ses provisions ou réserves à Axa France Vie, dont le siège social est situé 26, rue Drouot, 75009 Paris.