En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 13720. ― Date de clôture : 25 juin 2009. Viande et produits à base de viande. ― Dénombrement de Pseudomonas spp. présomptifs (indice de classement : V08-504PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60974-8. ― Date de clôture : 28 juin 2009. Matériel de soudage à l'arc. ― Partie 8 : consoles de gaz pour soudage et systèmes de coupage plasma (indice de classement : A85-009-8PR).
PR NF EN 61360-1. ― Date de clôture : 3 juillet 2009. Types normalisés d'éléments de données avec plan de classification pour composants électriques. ― Partie 1 : définitions. ― Principes et méthodes (indice de classement : C03-501PR).
PR NF EN 62475. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Techniques des essais à haute intensité. ― Définitions et exigences relatives aux courants d'essai et systèmes de mesure. ― Norme horizontale suggérée (indice de classement : C41-109PR).
PR NF EN 60099-8. ― Date de clôture : 10 août 2009. Parafoudres. ― Partie 8 : parafoudres à oxyde métallique avec éclateur extérieur en série (EGLA) pour lignes aériennes de transmission et de distribution de réseaux à courant alternatif de plus de 1 kV (indice de classement : C65-108PR).
PR NF EN 61190-1-3/A1. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Matériaux de fixation pour les assemblages électroniques. ― Partie 1-3 : exigences relatives aux alliages à braser de catégorie électronique et brasures solides fluxées et non fluxées pour les applications de brasage électronique (indice de classement : C90-700-1-3/A1PR).
PR NF EN 61193-3. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Système d'assurance de la qualité. ― Partie 3 : choix et utilisation de plans d'échantillonnage pour cartes imprimées et produits finis stratifiés et audits en cours de fabrication (indice de classement : C90-712-3PR).
PR NF EN 60286-5/A1. ― Date de clôture : 28 juin 2009. Emballage de composants pour opérations automatisées. ― Partie 5 : supports matriciels (indice de classement : C93-115/A1PR).
PR NF EN 50290-2-24/AA. ― Date de clôture : 28 juin 2009. Câbles de communication. ― Partie 2-24 : règles de conception communes et construction. ― Polyéthylène pour gainage (indice de classement : C93-540-2-24/AAPR).
PR NF EN 60689. ― Date de clôture : 28 juin 2009. Méthodes de mesure et d'essai concernant le réglage des résonateurs à quartz dans la plage comprise entre 10 kHz et 200 kHz et valeurs normales (indice de classement : C93-610PR).
PR NF EN 60444-11. ― Date de clôture : 31 juillet 2009. Mesure des paramètres des résonateurs à quartz. ― Partie 11 : méthode standard pour la détermination de la fréquence de résonance à la charge (fL) et de la capacité de charge efficace (CLeff) utilisant des analyseurs automatiques de réseaux et correction des erreurs (indice de classement : C93-621-11PR).
PR NF EN 61300-2-1. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. ― Partie 2-1 : essais. ― Vibrations (sinusoïdales) (indice de classement : C93-902-1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 15942. ― Date de clôture : 15 juillet 2009. Contribution des ouvrages de construction au développement durable. ― Déclarations environnementales des produits. ― Formats de communication entre entreprises (indice de classement : P01-065PR).
PR NF EN 1993-1-6/NA. ― Date de clôture : 20 août 2009. Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 1-6 : Résistance et stabilité des structures en coque. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-1-6:2007. ― Résistance et stabilité des structures en coque (indice de classement : P22-316/NAPR).
PR NF EN 1993-4-1/NA. ― Date de clôture : 20 août 2009. Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 4-1 : silos. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-4-1:2007. ― Silos (indice de classement : P22-341/NAPR).
PR NF EN ISO 12567-1. ― Date de clôture : 28 juillet 2009. Isolation thermique des fenêtres et portes. ― Détermination de la transmission thermique par la méthode à la boîte chaude. ― Partie 1 : fenêtres et portes complètes (indice de classement : P50-753-1PR).
PR NF EN 1317-5/A2. ― Date de clôture : 25 juin 2009. Dispositifs de retenue routiers. ― Partie 5 : exigences relatives aux produits et évaluation de la conformité pour les dispositifs de retenue des véhicules (indice de classement : P98-440-5/A2PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 15883-6. ― Date de clôture : 5 août 2009. Laveurs désinfecteurs. ― Partie 6 : exigences et essais pour les laveurs désinfecteurs utilisant une désinfection thermale pour les dispositifs médicaux non invasifs, non critiques et pour l'équipement de soins de santé (indice de classement : S98-040-6PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 3469. ― Date de clôture : 30 juin 2009. Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). ― Refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Pièces forgées et pièces matricées. ― a ou D ≤ 200 mm. ― Rm ≥ 1 310 MPa (indice de classement : L10-577PR).
PR NF EN 3475-407. ― Date de clôture : 8 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 407 : tenue à la flamme (indice de classement : L52-250-407PR).
PR NF EN 3475-515. ― Date de clôture : 8 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 515 : résistance à l'écrasement (indice de classement : L52-250-515PR).
PR NF EN 3475-812. ― Date de clôture : 8 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 812 : affaiblissement de réflexion (indice de classement : L52-250-812PR).
PR NF EN 3660-003. ― Date de clôture : 8 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 003 : écrou serre-fils, type A pour EN 2997 et EN 4067. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-003PR).
PR NF EN 3660-004. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 004 : raccord droit non étanche type A avec brides serre-câbles pour EN 2997 et EN 4067. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-004PR).
PR NF EN 3660-005. ― Date de clôture : 10 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 005 : raccord coudé à 90° non étanche type A avec brides serre-câbles pour EN 2997 et EN 4067. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-005PR).
PR NF EN 3660-016. ― Date de clôture : 18 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 016 : écrou serre-fils, type A, autofreinant et non autofreinant. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-016PR).
PR NF EN 3660-062. ― Date de clôture : 8 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 062 : raccord, coudé 90°, blindé, étanche, type K, pour manchon thermorétractable, autofreiné pour EN 3645. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-062PR).
PR NF EN 3660-063. ― Date de clôture : 18 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 063 : raccord type K, droit, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, autofreiné pour EN 3645. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-063PR).
PR NF EN 2812. ― Date de clôture : 8 juillet 2009. Série aérospatiale. ― Dénudages des câbles électriques (indice de classement : L59-001PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 13035-4/A1. ― Date de clôture : 20 août 2009. Machines et installations pour la fabrication, le façonnage et la transformation du verre plat. ― Exigences de sécurité. ― Partie 4 : tables basculantes (indice de classement : E58-910-4/A1PR).
PR NF EN 13035-5/A1. ― Date de clôture : 20 août 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. ― Exigences de sécurité. ― Partie 5 : machines et installations à empiler et dépiler (indice de classement : E58-910-5/A1PR).
PR NF EN 13035-6/A1. ― Date de clôture : 20 août 2009. Machines et installations pour la fabrication, le façonnage et la transformation du verre plat. ― Exigences de sécurité. ― Partie 6 : machines à rompre (indice de classement : E58-910-6/A1PR).
PR NF EN 13035-7/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat. ― Exigences de sécurité. ― Partie 7 : machines à couper le verre feuilleté (indice de classement : E58-910-7/A1PR).
PR NF EN 848-3/A2. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à fraiser sur une face à outil rotatif. ― Partie 3 : perceuses et défonceuses à commande numérique (indice de classement : E64-601-3/A2PR).
PR NF EN 1870-17/A2. ― Date de clôture : 20 juin 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 17 : tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles) (indice de classement : E64-607-17/A2PR).
PR NF EN 1501-1/A2. ― Date de clôture : 21 juin 2009. Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneur associés. ― Exigences générales et exigences de sécurité. ― Partie 1 : bennes à chargement arrière (indice de classement : R17-112-1/A2PR).
PR NF EN ISO 20344. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Equipement de protection individuelle. ― Méthodes d'essais pour les chaussures (indice de classement : S73-501PR).
PR NF EN ISO 20345. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Equipement de protection individuelle. ― Chaussures de sécurité (indice de classement : S73-502PR).
PR NF EN ISO 20346. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Equipement de protection individuelle. ― Chaussures de protection (indice de classement : S73-503PR).
PR NF EN ISO 20347. ― Date de clôture : 24 juillet 2009. Equipement de protection individuelle. ― Chaussures de travail (indice de classement : S73-504PR).
PR NF EN ISO 22868. ― Date de clôture : 5 août 2009. Machines forestières et matériel de jardinage. ― Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne. ― Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : U25-514PR).
PR NF EN 13288/A1. ― Date de clôture : 26 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Elévateurs/basculeurs de cuve. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U61-052/A1PR).
PR NF EN 13389/A1. ― Date de clôture : 26 juillet 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Pétrins horizontaux. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-056/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN 15312/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2009. Equipements sportifs en accès libre. ― Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai (indice de classement : S52-108/A1PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF T54-948. ― Date de clôture : 20 août 2009. Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l'eau sous pression. ― Tubes en poly(chlorure de vinyle) orienté biaxial (PVC-BO) et leurs assemblages. ― Spécifications (indice de classement : T54-948PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 16000-18. ― Date de clôture : 5 août 2009. Air intérieur. ― Partie 18 : détection et dénombrement des moisissures. ― Echantillonnage par impact (indice de classement : X43-404-18PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301489-1. ― Date de clôture : 24 juin 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. ― Partie 1 : exigences techniques communes (V1.8.1) (indice de classement : Z84-489-1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15938. ― Date de clôture : 7 août 2009. Carburants pour automobiles. ― Ethanol comme base de mélange à l'essence et carburant éthanol (E85). ― Détermination de la conductivité électrique (indice de classement : M07-141PR).
PR NF EN 15210-1. ― Date de clôture : 5 août 2009. Biocombustibles solides. ― Détermination de la résistance mécanique des granulés et des briquettes. ― Partie 1 : granulés (indice de classement : X34-114-1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 5821. ― Date de clôture : 20 août 2009. Soudage par résistance. ― Embouts amovibles de pointes d'électrodes pour soudage par points (indice de classement : A82-104-3PR).
PR NF EN ISO 12180-1. ― Date de clôture : 5 août 2009. Spécification géométrique des produits (GPS). ― Cylindricité. ― Partie 1 : vocabulaire et paramètres de cylindricité (indice de classement : E10-114-1PR).
PR NF EN ISO 12180-2. ― Date de clôture : 5 août 2009. Spécification géométrique des produits (GPS). ― Cylindricité. ― Partie 2 : opérateurs de spécification (indice de classement : E10-114-2PR).
PR NF EN ISO 1518. ― Date de clôture : 5 août 2009. Peintures et vernis. ― Essai de rayure (indice de classement : T30-088PR).
PR NF EN ISO 12137-1. ― Date de clôture : 5 août 2009. Peintures et vernis. ― Détermination de la résistance à la rayure. ― Partie 1 : méthode utilisant un stylet arrondi (indice de classement : T30-112-1PR).
PR NF EN ISO 12137-2. ― Date de clôture : 5 août 2009. Peintures et vernis. ― Détermination de la résistance à la rayure. ― Partie 2 : méthode utilisant un stylet pointu (indice de classement : T30-112-2PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.