Par un arrêté du préfet du Doubs en date du 9 juillet 2009, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté » est approuvé.

Extraits de l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention
constitutive d'un groupement d'intérêt public
Objet

L'objet du groupement est modifié comme suit :
« Le groupement a pour objet :
― la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation initiale et de l'insertion professionnelle, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :
― mise en œuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;
― développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, des autres structures de l'éducation nationale, des entreprises et des autres tiers (conseil et ingénierie en formation, expertise, études...) ;
― en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE), participation à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et à l'organisation des sessions de validation ;
― participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), dans le prolongement de la mission de la division des examens et concours ;
― participation à la mise en œuvre des positionnements à caractère réglementaire ;
― actions académiques de promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs ;
― développement et mise en œuvre des activités d'ingénierie pédagogique selon deux axes : la modularisation de l'offre de formation et la mise en place de passerelles et complémentarités entre certifications dans un objectif de sécurisation des parcours ;
― mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation et d'accompagnement vers une insertion durable des personnels bénéficiaires de contrats aidés (EVS, CAE, CAV...) ;
― gestion des actions liées à la formation de formateurs dans les domaines de la prévention de risques professionnels ;
― gestion d'actions liées à la promotion des échanges à l'international en formation initiale et en formation continue ;
― appui logistique et pédagogique à des programmes publics d'animation régionale ;
― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi (Programme opérationnel national du Fonds social européen) et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents ;
― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités. »

Membres

Supprimer :
« le lycée Raoul-Follereau de Belfort ».

Durée de la convention

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté », conclue pour une durée de six ans à compter du 11 septembre 2003, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 11 septembre 2009.