L'organisme de défense et de gestion Association Vendée qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 05-69 "Poulet noir fermier entier et découpe" ;
LA n° 10-80 "Dinde fermière de Noël" ;
LA n° 03-82 "Pintade fermière entière et découpes" ;
LA n° 05-84 "Poulet blanc fermier entier et découpe" ;
LA n° 02-85 "Canard de Barbarie fermier et découpe"
LA n° 17-88 "Chapon fermier noir" ;
LA n° 56-88 "Poulet jaune fermier entier et découpe" ;
LA n° 20-90 "Caille" ;
LA n° 10-92 "Poularde noire fermière" ;
LA n° 19-94 "Chapon de pintade fermier" ;
LA n° 20-97 "Oie fermière" ;
LA n° 08-05 "Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe" ;
LA n° 04-06 "Chapon fermier blanc" ;
LA n° 05-06 "Chapon fermier jaune".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 05-69 "Poulet noir fermier entier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0569-PouletNoirFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 10-80 "Dinde fermière de Noël" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1080-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 03-82 "Pintade fermière entière et découpes" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0382-PintadeFermiereEntiereEtDecoupes.pdf
LA n° 05-84 "Poulet blanc fermier entier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0584-PouletBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 02-85 "Canard de Barbarie fermier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0285-CanardDeBarbarieFermierEtDecoupe.pdf
LA n° 17-88 "Chapon fermier noir" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1788-ChaponFermierNoir.pdf
LA n° 56-88 "Poulet jaune fermier entier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5688-PouletJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 20-90 "Caille" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2090-Caille.pdf
LA n° 10-92 "Poularde noire fermière" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1092-PoulardeNoireFermiere.pdf
LA n° 19-94 "Chapon de pintade fermier" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1994-ChaponDePintadeFermier.pdf
LA n° 20-97 "Oie fermière" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2097-OieFermiere.pdf
LA n° 08-05 "Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0805-PouletBlancFermierEleveEnPleinAirDe100JoursEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 04-06 "Chapon fermier blanc" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0406-ChaponFermierBlanc.pdf
LA n° 05-06 "Chapon fermier jaune" :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0506-ChaponFermierJaune.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.