Un arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2009 a autorisé au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts.

1. Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des impôts est fixé à 70.
   Ces places sont réparties de la manière suivante :
   3 postes à la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes, à la résidence de Gap ;
   1 poste à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à la résidence de Cannes ;
   2 postes à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à la résidence de Nice ;
   1 poste à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à la résidence de Loudéac ;
   2 postes à la direction des services fiscaux du Morbihan, à la résidence de Pontivy ;
   3 postes à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à la résidence de Bonneville ;
   1 poste à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à la résidence de Sallanches ;
   2 postes à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, à la résidence de Thonon-les-Bains ;
   4 postes à la direction des grandes entreprises, à la résidence de Pantin ;
   2 postes à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Est, à la résidence de Saint-Denis ;
   2 postes à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest, à la résidence de Saint-Denis ;
   5 postes à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à la résidence de Noisy-le-Grand ;
   1 poste à la direction des services fiscaux de l'Essonne, à la résidence de Corbeil ;
   1 poste à la direction des services fiscaux de l'Essonne, à la résidence de Palaiseau ;
   1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence d'Asnières ;
   1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence de Colombes ;
   1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence de Gennevilliers ;
   2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence de Nanterre ;
   1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence de Neuilly-sur-Seine ;
   1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence de Suresnes ;
   1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence de Boulogne-Billancourt ;
   2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, à la résidence de Sèvres ;
   3 postes à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, à la résidence d'Aubervilliers ;
   1 poste à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, à la résidence de Montreuil ;
   1 poste à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, à la résidence de Pantin ;
   2 postes à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, à la résidence de Saint-Denis ;
   4 postes à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à la résidence de Créteil ;
   1 poste à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à la résidence de Maisons-Alfort ;
   2 postes à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés ;
   2 postes à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à la résidence de Vincennes ;
   3 postes à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, à la résidence d'Argenteuil ;
   4 postes à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, à la résidence de Garges-lès-Gonesse ;
   1 poste à la direction des services fiscaux des Yvelines, à la résidence de Poissy ;
   3 postes à la direction des services fiscaux des Yvelines, à la résidence de Saint-Germain-en-Laye ;
   3 postes à la direction des services fiscaux des Yvelines, à la résidence de Versailles.
2. Calendrier :
   La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 10 septembre 2009.
   ― L'examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 21 au 25 septembre 2009.
   ― L'audition des candidats par les commissions de sélection est fixée à compter du 1er octobre 2009.
3. Conditions d'inscription :
   Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
   Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
   Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
   Les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi de leur domicile. Ils devront également y déposer leur dossier complété.
   Le dossier de candidature comprend :
   ― la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'agence locale du Pôle emploi, précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
   Les dossiers de candidature sont examinés par la commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
   ― Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
   ― La durée de l'audition est fixée à quinze minutes.
6. Type de recrutement après sélection :
   A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficie d'un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
   ― Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude par une commission de titularisation, l'agent est titularisé dans le corps des agents administratifs des impôts.
   Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement) ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr, rubriques « Espace candidat », « Recherche d'emploi », « Offres spécialisées », « Travailler dans l'administration », « Jeunes de moins de 26 ans : comment travailler dans la fonction publique », « Fiche d'information et de candidature sur le PACTE ».