Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 29 juin 2009 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence LILI M, sise 14 ter, rue Talensac, 44000 Nantes.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 29 juin 2009.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif, Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.