En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090624P du 24 juin 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 juillet 2009, des vingt et une normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61558-2-13. ― Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions jusqu'à 1 100 V. ― Partie 2-13 : règles particulières et essais pour les autotransformateurs et blocs d'alimentation incorporant des autotransformateurs (indice de classement : C52-558-2-13).
NF EN 61000-4-27/A1. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-27 : techniques d'essai et de mesure. ― Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un courant appelé n'excédant pas 16 A par phase (indice de classement : C91-004-27/A1).
NF EN 60749-20-1. ― Dispositifs à semiconducteurs. ― Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. ― Partie 20-1 : manipulation, emballage, étiquetage et transport des composants pour montage en surface sensibles à l'effet combiné de l'humidité et de la chaleur de brasage (indice de classement : C96-022-20-1).

CONSTRUCTION

NF EN 1859. ― Conduits de fumée. ― Conduits de fumée métalliques. ― Méthodes d'essais (indice de classement : D35-305).
NF EN 13565-2. ― Installation fixes de lutte contre l'incendie. ― Systèmes à émulseurs. ― Partie 2 : calcul, installation et maintenance (indice de classement : S62-162).

SANTÉ

NF EN ISO 7711-1/A1. ― Instruments rotatifs dentaires. ― Instruments diamantés. ― Partie 1 : dimensions, exigences, marquage et emballage. ― Amendement 1 (indice de classement : S91-115/A1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 24394. ― Soudage pour applications aérospatiales. ― Epreuve de qualification pour soudeurs et opérateurs de soudage. ― Soudage par fusion des composants métalliques (indice de classement : A88-900).
NF EN 13848-3. ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Qualité géométrique de la voie. ― Partie 3 : systèmes de mesure. ― Engins de travaux et de maintenance de la voie (indice de classement : F58-600-3).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 9902-1/A1. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 1 : exigences communes. ― Amendement 1 (indice de classement : G46-002-1/A1).
NF EN ISO 9902-2/A1. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 2 : machines de préparation de filature et machines de filature. ― Amendement 1 (indice de classement : G46-002-2/A1).
NF EN ISO 9902-3/A1. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 3 : machines de production de non-tissés. ― Amendement 1 (indice de classement : G46-002-3/A1).
NF EN ISO 9902-4/A1. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et articles de corderie. ― Amendement 1 (indice de classement : G46-002-4/A1).
NF EN ISO 9902-5/A1. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage. ― Amendement 1 (indice de classement : G46-002-5/A1).
NF EN ISO 9902-6/A1. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 6 : machines de production des étoffes. ― Amendement 1 (indice de classement : G46-002-6/A1).
NF EN ISO 9902-7/A1. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Code d'essai acoustique. ― Partie 7 : machines de teinture et de finissage. ― Amendement 1 (indice de classement : G46-002-7/A1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 14890-1. ― Interface applicative des cartes à puces utilisées comme dispositifs de création de signature numérique sécurisés. ― Partie 1 : services de base (indice de classement : Z15-801-1).
NF EN 14890-2. ― Interface applicative des cartes à puces utilisées comme dispositifs de création de signature numérique sécurisés. ― Partie 2 : services complémentaires (indice de classement : Z15-801-2).
NF EN ISO 19440. ― Entreprise intégrée. ― Constructions pour la modélisation d'entreprise (indice de classement : Z68-210).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12375. ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthode de détermination de l'épaisseur de paroi (indice de classement : H34-055).
NF EN 15766. ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthodes d'essai visant à vérifier la polymérisation du revêtement interne à l'acétone (indice de classement : H34-069).
NF ISO 5630-6. ― Papier et carton. ― Vieillissement accéléré. ― Partie 6 : exposition à la pollution atmosphérique (dioxyde d'azote) (indice de classement : Q03-035-6).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 24 juillet 2009, des trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1859 (mai 2000). ― Conduits de fumée. ― Conduits de fumée métalliques. ― Méthodes d'essais (homologuée le 20 avril 2000) (indice de classement : D35-305).
NF EN 1859/A1 (octobre 2006). ― Conduits de fumée. ― Conduits de fumée métalliques. ― Méthodes d'essais (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : D35-305/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12375 (octobre 1998). ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthode de détermination de l'épaisseur de paroi (homologuée le 20 septembre 1998) (indice de classement : H34-055).