JORF n°0160 du 12 juillet 2009

A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 3 juillet 2009, texte n° 63, il convient d'ajouter, dans le paragraphe II. ― Postes de directeur adjoint, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2009, dans les établissements ci-après :
« ― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne), 2 postes ;
« ― institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
« ― établissement pour enfants handicapés L'Estuaire, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
« ― institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ; ».


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Version 1

A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 3 juillet 2009, texte n° 63, il convient d'ajouter, dans le paragraphe II. ― Postes de directeur adjoint, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2009, dans les établissements ci-après :

« ― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne), 2 postes ;

« ― institut Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;

« ― établissement pour enfants handicapés L'Estuaire, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;

« ― institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ; ».