Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 24 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé ORNIVITA, solution buvable, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament ORNIVITA,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ORNIVITA des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.