Retour à la section

Avis du

JORF n°0136 du 14 juin 2009

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090527 du 27 mai 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 27 juin 2009, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 6886. ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de la stabilité à l'oxydation (essai d'oxydation accéléré) (indice de classement : T60-219).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50131-3. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 3 : équipement de contrôle et de signalisation (indice de classement : C48-331-3).
NF EN 61643-21/A1. ― Parafoudres basse tension. ― Partie 21 : parafoudres connectés aux réseaux de signaux et de télécommunications. ― Prescriptions de fonctionnement et méthodes d'essais (indice de classement : C61-744-21/A1).
NF EN 60335-2-40/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (indice de classement : C73-840/A2).
NF EN 60950-22/A11. ― Matériels de traitement de l'information. ― Sécurité. ― Partie 22 : matériels destinés à être installés à l'extérieur (indice de classement : C77-210-22/A11).
NF EN 61000-4-6. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-6 : techniques d'essai et de mesure. ― Immunité aux perturbations conduites, induites par les champs radioélectriques (indice de classement : C91-004-6).

CONSTRUCTION

NF EN 15512. ― Systèmes de stockage statiques en acier. ― Systèmes de rayonnages à palettes réglables. ― Principes applicables au calcul des structures (indice de classement : P22-750).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2115. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 2117-T42. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-604).
NF EN 2116. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 2017A-T42. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-605).
NF EN 2117. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium AL-P5056A (5056A)-H32. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-611).
NF EN 2997-013. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation. ― 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. ― Partie 013 : joint torique pour embase à fixation par écrou. ― Norme de produit (indice de classement : L54-143-013).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13732+A2. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U36-101).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN 15707. ― Mesure d'audience de la presse écrite. ― Vocabulaire et exigences de service (indice de classement : X50-020).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-1+A1. ― Produits plats en aciers pour appareils à pressions. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1).
NF E25-515. ― Rondelles Grower. ― Série courante. ― Symbole W (indice de classement : E25-515).
NF E25-516. ― Rondelles Grower. ― Série réduite. ― Symbole WZ (indice de classement : E25-516).
NF E25-517. ― Rondelles Grower. ― Série forte. ― Symbole WL (indice de classement : E25-517).
NF EN 14419. ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Systèmes de surveillance (indice de classement : E39-015).
NF EN 13128+A2. ― Sécurité des machines-outils. ― Fraiseuses (comprenant les aléseuses) (indice de classement : E60-421).
NF Q03-015. ― Essais des papiers et cartons. ― Détermination du degré de collage-écriture (indice de classement : Q03-015).
NF ISO 20340. ― Peintures et vernis. ― Exigences de performance relatives aux systèmes de peinture pour la protection des structures offshore et structures associées (indice de classement : T34-602).
NF EN 13999-4+A1. ― Adhésifs. ― Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. ― Partie 4 : dosage des diisocyanates volatils (indice de classement : T76-140-4).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 27 juin 2009, des dix normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 6886 (octobre 2006). ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de la stabilité à l'oxydation (Test d'oxydation accéléré) (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : T60-219).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13732 (février 2003). ― Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : U36-101).
NF EN 13732/A1 (décembre 2005). ― Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : U36-101/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-1 (mars 2008). ― Produits plats en aciers pour appareils à pressions. ― Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 20 février 2008) (indice de classement : A36-205-1).
NF E25-515 (mai 1986). ― Rondelles Grower. ― Série courante. ― Symbole W (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : E25-515).
NF E25-516 (mai 1986). ― Rondelles Grower. ― Série réduite. ― Symbole WZ (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : E25-516).
NF E25-517 (mai 1986). ― Rondelles Grower. ― Série forte. ― Symbole WL (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : E25-517).
NF EN 14419 (juillet 2004). ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Systèmes de surveillance (homologuée le 20 juin 2004) (indice de classement : E39-015).
NF Q03-015 (décembre 1993). ― Essais des papiers et cartons. ― Détermination du degré de collage-écriture (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : Q03-015).
NF EN 13999-4 (juin 2009). ― Adhésifs. ― Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. ― Partie 4 : dosage des diisocyanates volatils (homologuée le 27 mai 2009) (indice de classement : T76-140-4).

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090527 du 27 mai 2009, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 27 juin 2009, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 6886. ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de la stabilité à l'oxydation (essai d'oxydation accéléré) (indice de classement : T60-219).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50131-3. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 3 : équipement de contrôle et de signalisation (indice de classement : C48-331-3).

NF EN 61643-21/A1. ― Parafoudres basse tension. ― Partie 21 : parafoudres connectés aux réseaux de signaux et de télécommunications. ― Prescriptions de fonctionnement et méthodes d'essais (indice de classement : C61-744-21/A1).

NF EN 60335-2-40/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (indice de classement : C73-840/A2).

NF EN 60950-22/A11. ― Matériels de traitement de l'information. ― Sécurité. ― Partie 22 : matériels destinés à être installés à l'extérieur (indice de classement : C77-210-22/A11).

NF EN 61000-4-6. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-6 : techniques d'essai et de mesure. ― Immunité aux perturbations conduites, induites par les champs radioélectriques (indice de classement : C91-004-6).

CONSTRUCTION

NF EN 15512. ― Systèmes de stockage statiques en acier. ― Systèmes de rayonnages à palettes réglables. ― Principes applicables au calcul des structures (indice de classement : P22-750).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2115. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 2117-T42. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-604).

NF EN 2116. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 2017A-T42. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-605).

NF EN 2117. ― Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium AL-P5056A (5056A)-H32. ― Fils pour rivets pleins. ― D 10 mm (indice de classement : L10-611).

NF EN 2997-013. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation. ― 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. ― Partie 013 : joint torique pour embase à fixation par écrou. ― Norme de produit (indice de classement : L54-143-013).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13732+A2. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U36-101).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN 15707. ― Mesure d'audience de la presse écrite. ― Vocabulaire et exigences de service (indice de classement : X50-020).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-1+A1. ― Produits plats en aciers pour appareils à pressions. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1).

NF E25-515. ― Rondelles Grower. ― Série courante. ― Symbole W (indice de classement : E25-515).

NF E25-516. ― Rondelles Grower. ― Série réduite. ― Symbole WZ (indice de classement : E25-516).

NF E25-517. ― Rondelles Grower. ― Série forte. ― Symbole WL (indice de classement : E25-517).

NF EN 14419. ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Systèmes de surveillance (indice de classement : E39-015).

NF EN 13128+A2. ― Sécurité des machines-outils. ― Fraiseuses (comprenant les aléseuses) (indice de classement : E60-421).

NF Q03-015. ― Essais des papiers et cartons. ― Détermination du degré de collage-écriture (indice de classement : Q03-015).

NF ISO 20340. ― Peintures et vernis. ― Exigences de performance relatives aux systèmes de peinture pour la protection des structures offshore et structures associées (indice de classement : T34-602).

NF EN 13999-4+A1. ― Adhésifs. ― Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. ― Partie 4 : dosage des diisocyanates volatils (indice de classement : T76-140-4).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 27 juin 2009, des dix normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 6886 (octobre 2006). ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de la stabilité à l'oxydation (Test d'oxydation accéléré) (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : T60-219).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13732 (février 2003). ― Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : U36-101).

NF EN 13732/A1 (décembre 2005). ― Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour la construction, les performances, l'aptitude à l'emploi, la sécurité et l'hygiène (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : U36-101/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10028-1 (mars 2008). ― Produits plats en aciers pour appareils à pressions. ― Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 20 février 2008) (indice de classement : A36-205-1).

NF E25-515 (mai 1986). ― Rondelles Grower. ― Série courante. ― Symbole W (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : E25-515).

NF E25-516 (mai 1986). ― Rondelles Grower. ― Série réduite. ― Symbole WZ (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : E25-516).

NF E25-517 (mai 1986). ― Rondelles Grower. ― Série forte. ― Symbole WL (homologuée le 5 avril 1986) (indice de classement : E25-517).

NF EN 14419 (juillet 2004). ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Systèmes de surveillance (homologuée le 20 juin 2004) (indice de classement : E39-015).

NF Q03-015 (décembre 1993). ― Essais des papiers et cartons. ― Détermination du degré de collage-écriture (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : Q03-015).

NF EN 13999-4 (juin 2009). ― Adhésifs. ― Méthode de mesurage rapide des caractéristiques émissives des adhésifs à teneur faible ou nulle en solvants après application. ― Partie 4 : dosage des diisocyanates volatils (homologuée le 27 mai 2009) (indice de classement : T76-140-4).