JORF n°0135 du 13 juin 2009

En application des articles 2 et 5 du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant la classification des appareils à laser est réalisée conformément aux normes citées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française le 5 mai 2007.
Cet avis fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.


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Version 1

En application des articles 2 et 5 du décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant la classification des appareils à laser est réalisée conformément aux normes citées en annexe.

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