En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090520P du 20 mai 2009, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2009, des dix normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61095. ― Contacteurs électromécaniques pour usages domestiques et analogues (indice de classement : C61-480).

NF EN 62007-1. ― Dispositifs optoélectroniques à semiconducteurs pour application dans les systèmes à fibres optiques. ― Partie 1 : modèle de spécification relatif aux valeurs et caractéristiques essentielles (indice de classement : C93-801-1).

CONSTRUCTION

NF EN 13422+A1. ― Signalisation routière verticale. ― Dispositifs d'alerte et balisages de voie souples et mobiles. ― Signaux temporaires mobiles. ― Cônes et cylindres (indice de classement : P98-592).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15528. ― Applications ferroviaires. ― Catégories de ligne pour la gestion des interfaces entre limites de charges des véhicules et de l'infrastructure (indice de classement : F01-528).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 81-43. ― Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. ― Elévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux. ― Partie 43 : élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue (indice de classement : E52-028).

NF EN 15089. ― Systèmes d'isolement d'explosion (indice de classement : S66-406).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13613. ― Equipement de sports à roulettes. ― Planches à roulettes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-333).

NF EN 12790. ― Articles de puériculture. ― Transats (indice de classement : S54-024).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300162-2. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Emetteurs et récepteurs de radiotéléphonie en VHF pour le service mobile maritime. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-162-2).

NF EN 300162-3. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Emetteurs et récepteurs de radiotéléphonie en VHF pour le service mobile maritime. ― Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.3 (e) de la directive R & TTE (V1.2.1) (indice de classement : Z84-162-3).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2009, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 13422 (avril 2005). ― Signalisation routière verticale. ― Dispositifs d'alerte et balisages de voie souples et mobiles. ― Signaux temporaires mobiles. ― Cônes et cylindres (homologuée le 20 mars 2005) (indice de classement : P98-592).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13613 (avril 2001). ― Equipement de sports à roulettes. ― Planches à roulettes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 mars 2001) (indice de classement : S52-333).

NF EN 12790 (février 2003). ― Articles de puériculture. ― Transats (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : S54-024).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300162-2 (décembre 2006). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Emetteurs et récepteurs de radiotéléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.1.2) (homologuée le 20 novembre 2006) (indice de classement : Z84-162-2).

NF EN 300162-3 (décembre 2006). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Emetteurs et récepteurs de radiotéléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF. ― Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.3 (e) de la directive R & TTE (V1.1.1) (homologuée le 20/11/2006) (indice de classement : Z84-162-3).