JORF n°0132 du 10 juin 2009

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|BASE DE CALCUL (HT) par UCD
(en euros)| |--------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------| |931623-6| CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml | ACTAVIS FRANCE | 7,000 | |931620-7| CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml | ACTAVIS FRANCE | 13,000 | |931621-3| CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml | ACTAVIS FRANCE | 27,000 | |931624-2| CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml | ACTAVIS FRANCE | 45,000 | |932425-3|IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml| TEVA CLASSICS | 80,000 | |932427-6|IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml| TEVA CLASSICS | 200,000 |


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Version 1

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

BASE DE CALCUL (HT) par UCD

(en euros)

931623-6

CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml

ACTAVIS FRANCE

7,000

931620-7

CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml

ACTAVIS FRANCE

13,000

931621-3

CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml

ACTAVIS FRANCE

27,000

931624-2

CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

ACTAVIS FRANCE

45,000

932425-3

IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml

TEVA CLASSICS

80,000

932427-6

IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

TEVA CLASSICS

200,000