En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090513P du 13 mai 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 13 juin 2009, des 9 normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61534-22. ― Systèmes de conducteurs préfabriqués. ― Partie 22 : exigences particulières pour les systèmes de conducteurs préfabriqués destinés au montage sur le sol ou sous le sol (indice de classement : C60-034-22).

SANTÉ

NF EN ISO 18369-1/A1. ― Optique ophtalmique. ― Lentilles de contact. ― Partie 1 : vocabulaire, système de classification et recommandations pour l'étiquetage des spécifications (indice de classement : S11-813-1/A1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15595. ― Applications ferroviaires. ― Freinage. ― Anti-enrayeur (indice de classement : F11-911).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 10381-6. ― Qualité du sol. ― Echantillonnage. ― Partie 6 : lignes directrices pour la collecte, la manipulation et la conservation, dans des conditions aérobies, de sols destinés à l'évaluation en laboratoire des processus, de la biomasse et de la diversité microbiens (indice de classement : X31-008-6).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 15713. ― Destruction sécurisée de documents confidentiels. ― Code d'usages (indice de classement : K20-002).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 21078-2. ― Dosage de l'oxyde de bore (III) dans les produits réfractaires. ― Partie 2 : méthode d'extraction acide pour le dosage de l'oxyde de bore (III) dans les composants de liant (indice de classement : B40-673-2).
NF EN 15665. ― Ventilation des bâtiments. ― Détermination des critères de performance pour les systèmes de ventilation résidentielle (indice de classement : E51-759).
NF EN 15653. ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthode de détermination de la résistance du revêtement de protection intérieur à l'ammoniaque (indice de classement : H34-068).
NF ISO 22493. ― Analyse par microfaisceaux. ― Microscopie électronique à balayage. ― Vocabulaire (indice de classement : X21-010).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 13 juin 2009, de la norme française suivante :

ENVIRONNEMENT

NF ISO 10381-6 (mars 1994). ― Qualité du sol. ― Echantillonnage. ― Partie 6 : lignes directrices pour la collecte, la manipulation et la conservation de sols destinés à une étude en laboratoire des processus microbiens aérobies (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : X31-008-6).