En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090513 du 13 mai 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 13 juin 2009, des dix-sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 8902. ― Huile essentielle de lavandin Grosso (Lavandula angustifolia Miller × Lavandula latifolia Medikus), type France (indice de classement : T75-304).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60335-2-31/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-31 : règles particulières pour les hottes de cuisine et autres extracteurs de fumées de cuisson (indice de classement : C73-831/A2).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 2439. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PL2102 (34NiCr6). ― 900 MPa ≤ Rm ≤ 1 100 MPa. ― Pièces forgées et matricées. ― De ≤ 40 mm (indice de classement : L10-563).
NF EN 2461. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1901 (X12CrNi13). ― 600 MPa ≤ Rm ≤ 800 MPa. ― Pièces forgées et matricées. ― De ≤ 70 mm (indice de classement : L10-567).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13001-1+A1. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Conception générale. ― Partie 1 : principes généraux et prescriptions (indice de classement : E52-011).
NF EN 12321+A1. ― Machines d'exploitation souterraine. ― Spécification relative aux prescriptions de sécurité des transporteurs blindés à chaîne à raclettes (indice de classement : E56-006).
NF EN 869+A1. ― Sécurité des machines. ― Prescriptions de sécurité pour les chantiers de moulage des métaux sous pression (indice de classement : E63-700).
NF EN ISO 11680-1. ― Matériel forestier. ― Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur. ― Partie 1 : machines équipées d'un moteur à combustion interne intégré (indice de classement : U34-135).
NF EN ISO 11680-2. ― Matériel forestier. ― Exigences de sécurité et essais pour les perches élagueuses à moteur. ― Partie 2 : machines pour utilisation avec une source motrice portée à dos (indice de classement : U34-136).
NF EN 14958+A1. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Machines pour la mouture et la transformation de farines et de semoules. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-080).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13752. ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dioxyde de manganèse (indice de classement : T94-430).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF Z40-350. ― Archivage. ― Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents. ― Service et mise en œuvre des prestations (indice de classement : Z40-350).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 11900-2. ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons pour poinçons à bille. ― Partie 2 : types C et D, réduits pour tôles minces (indice de classement : E63-116).
NF ISO 8406. ― Outillage de moulage. ― Eléments de moule. ― Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage (indice de classement : E63-376).
NF ISO 494. ― Forets à queue cylindrique. ― Série longue (indice de classement : E66-068).
NF EN 13445-2/A3. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 2 : matériaux (indice de classement : E86-200-2/A3).
NF EN ISO 6224. ― Tuyaux en matières thermoplastiques à armature textile d'usage général pour l'eau. ― Spécifications (indice de classement : T47-257).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 13 juin 2009, des sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T75-304 (octobre 2006). ― Huile essentielle de lavandin Grosso (Lavandula angustifolia Miller × Lavandula latifolia [L. f.] Medikus), type France (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : T75-304).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13752 (juin 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dioxyde de manganèse (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : T94-430).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF Z40-350 (décembre 2001). ― Archivage. ― Prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier. ― Service et mise en œuvre des prestations (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : Z40-350).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 11900-2 (octobre 2001). ― Outillage de presse. ― Porte-poinçons pour poinçons à bille. ― Partie 2 : types C et D, réduits pour tôles minces (homologuée le 20 septembre 2001) (indice de classement : E63-116).
NF ISO 8406 (janvier 2002). ― Outillage de moulage. ― Eléments de moule. ― Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage (homologuée le 20 décembre 2001) (indice de classement : E63-376).
NF E66-068 (avril 1965). ― Forets série longue, à queue cylindrique (homologuée le 20 juillet 1968) (indice de classement : E66-068).
NF EN ISO 6224 (décembre 1997). ― Tuyaux en plastique à armature textile d'usage général pour l'eau. ― Spécifications (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : T47-257).