En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090506 du 6 mai 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 6 juin 2009, des huit normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 29841. ― Corps gras d'origine végétale. ― Détermination des produits de décomposition des chlorophylles a et a (phéophytines a, a et pyrophéophytines) (indice de classement : T60-516).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50508. ― Perches isolantes à usage multiple pour les opérations électriques sur les installations haute tension (indice de classement : C18-407).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15220-1. ― Applications ferroviaires. ― Indicateurs de frein. ― Partie 1 : indicateurs de frein pneumatiques (indice de classement : F11-220-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 996+A3. ― Matériel de battage. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-200).
NF EN 14462+A1. ― Equipements de traitement de surface. ― Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface, y compris les équipements de manutention auxiliaires. ― Classes de précision 2 et 3 (indice de classement : T35-025).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12903. ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en poudre (indice de classement : T94-408).
NF EN 12907. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon pyrolisé (indice de classement : T94-412).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 10317. ― Roulements. ― Roulements à rouleaux coniques. ― Système de désignation (indice de classement : E22-341).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 6 juin 2009, des deux normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12903 (octobre 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon actif en poudre (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : T94-408).
NF EN 12907 (octobre 2003). ― Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Charbon pyrolisé (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : T94-412).