JORF n°0121 du 27 mai 2009

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations de remembrement

|DÉPARTEMENT, COMMUNE|DATE DE L'ARRÊTÉ| |--------------------|----------------| | Deux-Sèvres | | | Mauléon | 1er avril 2009 |

Avec extension sur la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes.


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Version 1

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture

des opérations de remembrement

DÉPARTEMENT, COMMUNE

DATE DE L'ARRÊTÉ

Deux-Sèvres

Mauléon

1er avril 2009

Avec extension sur la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes.