En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090429P du 29 avril 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 mai 2009, des treize normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12821. ― Produits alimentaires. ― Dosage de la vitamine D par chromatographie liquide haute performance. ― Dosage du cholécalciférol (D3) et de l'ergocalciférol (D2) (indice de classement : V03-131).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60745-2-12/A1. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-12 : règles particulières pour les vibreurs à béton (indice de classement : C75-745-2-12/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 14389-1. ― Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier. ― Méthodes d'évaluation des performances à long terme. ― Partie 1 : caractéristiques acoustiques (indice de classement : P98-484-1).

SANTÉ

NF EN ISO 22794. ― Art dentaire. ― Matériaux implantables de comblement et de reconstruction osseuse en chirurgie orale et maxillofaciale. ― Contenu d'un dossier technique (indice de classement : S91-155).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14587-2. ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Soudage des rails par étincelage. ― Partie 2 : rails neufs de nuances R220, R.260, R260Mn et R350HT par des machines de soudure mobiles dans des sites autres qu'une installation fixe (indice de classement : F50-587-2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 9612. ― Acoustique. ― Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail. ― Méthode d'expertise (indice de classement : S31-084).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1335-2. ― Mobilier de bureau. ― Sièges de travail de bureau. ― Partie 2 : exigences de sécurité (indice de classement : D61-040-2).
NF EN 1335-3. ― Mobilier de bureau. ― Sièges de travail de bureau. ― Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : D61-040-3).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 15744. ― Identification des films. ― Jeu minimal de métadonnées pour œuvres cinématographiques (indice de classement : Z44-100).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10343. ― Aciers pour trempe et revenu pour usage de construction. ― Conditions techniques de livraison (indice de classement : A35-553).
NF ISO 6099. ― Transmissions hydrauliques et pneumatiques. ― Vérins. ― Code d'identification des dimensions de montage et des modes de fixation (indice de classement : E48-030).
NF EN ISO 23811. ― Peintures et vernis. ― Détermination du pourcentage en volume de matières non volatiles par mesurage de la teneur en matières non volatiles et de la masse volumique d'un produit de peinture et calcul du rendement d'application théorique (indice de classement : T30-093).
NF EN 438-8. ― Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). ― Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). ― Partie 8 : classification et spécifications relatives aux stratifiés à effets de surface spéciaux (indice de classement : T54-301-8).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 mai 2009, des six normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 12821 (janvier 2001). ― Produits alimentaires. ― Dosage de la vitamine D par chromatographie liquide haute performance. ― Dosage du cholécalciférol (D3) et de l'ergocalciférol (D2) (homologuée le 20 décembre 2000) (indice de classement : V03-131).

SANTÉ

NF S91-155 (novembre 1995). ― Matériaux implantables de reconstruction osseuse (comblement, apposition et recouvrement) en chirurgie dentaire et maxillo-faciale. ― Etat de l'art. ― Répertoire des matériaux. ― Méthodologie d'évaluation (homologuée le 20 octobre 1995) (indice de classement : S91-155).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF S31-084 (octobre 2002). ― Acoustique. ― Méthode de mesurage des niveaux d'exposition au bruit en milieu de travail (homologuée le 5 septembre 2002) (indice de classement : S31-084).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1335-2 (juin 2000). ― Mobilier de bureau. ― Sièges de travail de bureau. ― Partie 2 : exigences de sécurité (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : D61-040-2).
NF EN 1335-3 (juin 2000). ― Mobilier de bureau. ― Sièges de travail de bureau. ― Partie 3 : essais de sécurité (homologuée le 20 mai 2000) (indice de classement : D61-040-3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 6099 (novembre 2001). ― Transmissions hydrauliques et pneumatiques. ― Vérins. ― Code d'identification des dimensions de montage et des modes de fixation (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : E48-030).