En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF ISO 27608. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de la couleur Lovibond. ― Méthode automatique (indice de classement : T60-276PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60674-3-8. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Spécification pour les films en matière plastique à usages électriques. ― Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Feuille 8 : exigences pour les films de polyéthylène-naphtalate (PEN) à orientation biaxe équilibrée, utilisés dans l'isolation électrique (indice de classement : C26-145-3-8PR).
PR NF HD 60269-3/A1. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Fusibles basse tension. ― Partie 3 : exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes non qualifiées (fusibles pour usages essentiellement domestiques et analogues). ― Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à F (indice de classement : C60-200-3/A1PR).
PR NF EN 60745-2-3/A1. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (indice de classement : C75-745-2-3/A1PR).
PR NF EN 140401. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Spécification particulière cadre : résistances fixes à couches et à faible dissipation pour montage en surface (CMS) (indice de classement : C83-241PR).
PR NF EN 50173-1/AA. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Technologies de l'information. ― Systèmes de câblage générique. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : C90-485-1/AAPR).
PR NF EN 50529-1. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Réseaux de transmission par conduction. ― Partie 1 : réseaux de télécommunications filaires (indice de classement : C91-529-1PR).
PR NF EN 50529-2. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Réseaux de transmission par conduction. ― Partie 2 : câbles coaxiaux (sur CATV) (indice de classement : C91-529-2PR).
PR NF EN 50529-3. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Réseaux de transmission par conduction. ― Partie 3 : communication par courants porteurs (sur le réseau du secteur d'alimentation) (indice de classement : C91-529-3PR).
PR NF EN 62317-2. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Noyaux ferrites. ― Dimensions. ― Partie 2 : circuits magnétiques en pots utilisés dans des applications de télécommunications, d'alimentation électrique et de filtre (indice de classement : C93-357-2PR).
PR NF EN 61249-2-41. ― Date de clôture : 1er juillet 2009. ― Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. ― Partie 2-41 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. ― Feuilles stratifiées renforcées en tissu de verre de type E/papier cellulose époxyde bromé, plaquées cuivre, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale) pour les assemblages sans plomb (indice de classement : C93-780-2-41PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 1341. ― Date de clôture : 25 juin 2009. ― Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P98-341PR).
PR NF EN 1342. ― Date de clôture : 25 juin 2009. ― Pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P98-342PR).
PR NF EN 1343. ― Date de clôture : 25 juin 2009. ― Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P98-343PR).
PR NF P98-783-2. ― Date de clôture : 20 juin 2009. ― Matériels et produits de l'entretien routier. ― Matériel de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Partie 2 : guide pour la procédure de formation de l'utilisateur des faucheuses-débroussailleuses, roto-faucheuses et machines de taille mécanique des végétaux (indice de classement : P98-783-2PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 14160. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. ― Stérilisation des produits de santé. ― Agents stérilisants chimiques liquides pour dispositifs médicaux non réutilisables utilisant des tissus animaux et leurs dérivés. ― Exigences pour la caractérisation, le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation de dispositifs médicaux) (indice de classement : S98-112PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 15892. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Applications ferroviaires. ― Emission de bruit. ― Mesurage du bruit en cabine de conduite (indice de classement : F01-892PR).
PR NF EN ISO 17573. ― Date de clôture : 8 juin 2009. ― Perception du télépéage. ― Architecture des systèmes pour le péage lié au véhicule (indice de classement : P99-412PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 848-1/A1. ― Date de clôture : 6 juillet 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à fraiser sur une face à outil rotatif. ― Partie 1 : toupies monobroches à arbre vertical (indice de classement : E64-601-1/A1PR).
PR NF EN 848-2/A1. ― Date de clôture : 6 juillet 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à fraiser sur une face, outil rotatif. ― Partie 2 : défonceuses monobroches à avance manuelle/mécanisée (indice de classement : E64-601-2/A1PR).
PR NF EN 1807-1. ― Date de clôture : 5 juin 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier à ruban. ― Partie 1 : scies à table et scies à refendre (indice de classement : E64-606-1PR).
PR NF EN 1807-2. ― Date de clôture : 5 juin 2009. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier à ruban. ― Partie 2 : scies à grumes (indice de classement : E64-606-2PR).
PR NF EN 12829. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. ― Agents de surface. ― Préparation d'une eau de dureté calcique et magnésienne déterminée (indice de classement : T73-407PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF EN 1948-4. ― Date de clôture : 5 juillet 2009. ― Emissions de sources fixes. ― Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxine. ― Partie 4 : prélèvement et analyse des PCB de type dioxine (indice de classement : X43-324-4PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 302217-3. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Systèmes radioélectriques fixes. ― Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. ― Partie 3 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE relative aux équipements fonctionnant dans des bandes de fréquence où s'appliquent soit les procédures simplifiées de coordination des fréquences, soit aucune coordination des fréquences (V.1.3.1) (indice de classement : Z84-217-3PR).
PR NF EN 302217-4-2. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Systèmes radioélectriques fixes. ― Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point. ― Partie 4-2 : antennes. ― EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.4.1) (indice de classement : Z84-217-4-2PR).
PR NF EN 301489-4. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio. ― Partie 4 : conditions spécifiques pour les stations de base, équipements auxiliaires et services du système de transmission de données à large bande à liaisons radio fixes (V1.4.1) (indice de classement : Z84-489-4PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF ISO 10225. ― Date de clôture : 20 juin 2009. ― Matériel de soudage aux gaz. ― Marquage des matériels de soudage aux gaz, de coupage et pour techniques connexes (indice de classement : A84-531PR).
PR NF E29-019. ― Date de clôture : 30 juin 2009. ― Robinetterie industrielle. ― Brides amovibles vissées. ― Spécifications (indice de classement : E29-019PR).
PR NF E48-117. ― Date de clôture : 12 juin 2009. ― Transmissions hydrauliques. ― Vérins 16 MPa série compacte. ― Dimensions d'interchangeabilité des vérins double tige (indice de classement : E48-117PR).
PR NF E48-118. ― Date de clôture : 12 juin 2009. ― Transmissions hydrauliques. ― Vérins 16 MPa série moyenne. ― Dimensions d'interchangeabilité des vérins double tige (indice de classement : E48-118PR).
PR NF E48-119. ― Date de clôture : 12 juin 2009. ― Transmissions hydrauliques. ― Vérins 16 MPa à simple tige, série compacte. ― Fixation MX 5 (indice de classement : E48-119PR).
PR NF E48-420. ― Date de clôture : 12 juin 2009. ― Transmissions hydrauliques. ― Connecteurs pour le raccordement des capteurs, détecteurs et préactionneurs. ― Affectation des broches (indice de classement : E48-420PR).
PR NF E62-528. ― Date de clôture : 22 juin 2009. ― Douilles de réduction à cône extérieur 7/24 pour outils à queue cône Morse à tenon (indice de classement : E62-528PR).
PR NF ISO 16814. ― Date de clôture : 12 juin 2009. ― Conception de l'environnement des bâtiments. ― Qualité de l'air intérieur. ― Méthodes d'expression de la qualité de l'air intérieur pour une occupation humaine (indice de classement : P01-042PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.