En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090422P du 22 mai 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 22 mai 2009, des quinze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50143. ― Câbles pour installations d'enseignes et de tubes à décharges lumineuses fonctionnant avec une tension à vide supérieure à 1 000 V mais ne dépassant pas 10 000 V (indice de classement : C32-500).
NF EN 50216-10. ― Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. ― Partie 10 : échangeurs thermiques huile-air (indice de classement : C52-216-10).
NF EN 50216-9. ― Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. ― Partie 9 : échangeur thermique huile-eau (indice de classement : C52-216-9).
NF EN 60335-2-80/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-80 : règles particulières pour les ventilateurs (indice de classement : C73-880/A2).

CONSTRUCTION

NF EN 15706. ― Quincaillerie d'ameublement. ― Résistance mécanique et endurance des éléments de coulissement pour portes coulissantes et rideaux coulissants (indice de classement : D69-307).
NF EN 671-3. ― Installations fixes de lutte contre l'incendie. ― Systèmes équipés de tuyaux. ― Partie 3 : maintenance des robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides et des postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats (indice de classement : S61-201-3).

SANTÉ

NF EN ISO 7396-2. ― Systèmes de distribution de gaz médicaux. ― Partie 2 : systèmes d'évacuation de gaz d'anesthésie non réutilisables (indice de classement : S95-155-2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1760-2+A1. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de protection sensibles à la pression. ― Partie 2 : principes généraux de conception et d'essais des bords et barres sensibles à la pression (indice de classement : E09-041).
NF EN 12348+A1. ― Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne. ― Sécurité (indice de classement : E65-404).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 23606. ― Textiles. ― Etoffes tricotées. ― Représentation et mise en carte (indice de classement : G07-105).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 27467. ― Sûreté-criticité. ― Analyse d'un hypothétique accident de criticité (indice de classement : M60-440).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15617. ― Essais non destructifs des assemblages soudés. ― Technique de diffraction des temps de vol (méthode TOFD). ― Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-516).
NF EN 448. ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour des réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Raccords préisolés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-012).
NF ISO 6194-2. ― Bagues d'étanchéité à lèvres pour arbres tournants incorporant des éléments d'étanchéité en élastomère. ― Partie 2 : vocabulaire (indice de classement : E48-372-2).
NF EN 13048. ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthode de détermination de l'épaisseur de vernis intérieur (indice de classement : H34-056).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 22 mai 2009, des six normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 671-3 (mai 2000). ― Installations fixes de lutte contre l'incendie. ― Systèmes équipés de tuyaux. ― Partie 3 : maintenance des robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides et des postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : S61-203).

SANTÉ

NF EN 737-2 (juillet 1998). ― Systèmes de distribution de gaz médicaux. ― Partie 2 : systèmes finals d'évacuation des gaz d'anesthésie. ― Règles fondamentales (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : S95-154).
NF EN 737-2/A1 (avril 2000). ― Systèmes de distribution de gaz médicaux. ― Partie 2 : systèmes finals d'évacuation des gaz d'anesthésie. ― Règles fondamentales (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : S95-154/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 448 (mai 2003). ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude directement enterrés. ― Raccords préisolés en acier pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : E39-012).
NF ISO 6194-2 (décembre 1997). ― Bagues d'étanchéité à lèvre pour arbres tournants. ― Partie 2 : vocabulaire (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E48-372).
NF EN 13048 (septembre 2000). ― Emballage. ― Tubes souples en aluminium. ― Méthode de détermination de l'épaisseur de vernis intérieur (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : H34-056).