JORF n°0116 du 20 mai 2009

Avis du

Un concours est organisé, au titre de l'année 2009, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour l'avancement au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, moralité, aptitude physique, etc.), les candidats doivent remplir les conditions d'ancienneté définies par l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par l'article 16, 3e alinéa, du décret n° 95-375 du 10 avril 1995 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
En conséquence, pourront se présenter à ce concours les contrôleurs de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui auront atteint au moins le 7e échelon de leur grade au 31 décembre 2009 ainsi que les contrôleurs de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

II. - Nature et programme des épreuves

La nature et le programme des épreuves ont été fixés par arrêté du 8 juillet 1996.
Les conditions d'organisation des concours sont prévues par l'arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).

III. - Nombre de postes offerts

Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

IV. - Date des épreuves

Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 10 septembre 2009.

V. - Procédures d'inscription

L'inscription se fait exclusivement par TRIPTIC, téléprocédure d'inscription et de gestion des concours de la DGCCRF.
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 18 mai 2009.
La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 19 juin 2009 à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions par internet est fixée au jeudi 25 juin 2009 à minuit, heure de métropole.

VI. - Lieu d'exercice des fonctions

Les affectations à l'issue du stage sont prioritairement situées en région parisienne, dans l'est ou le nord de la France.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Les candidats doivent s'adresser aux directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Toutes les informations utiles sont disponibles :
― soit sur internet à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ou à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr, « Tous les services en ligne », « Téléprocédures », « Inscription à un concours », « DGCCRF », « Accès à l'inscription » ;
― soit sur l'intranet directionnel Geci, « Ressources humaines », « Concours », « Téléprocédure : inscription et résultats », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF », « Information » en face de la rubrique « Inspecteur principal » ;
― soit sur l'intranet ministériel Alizé, « Formation/Concours », « Concours », « Inscriptions », « DGCCRF », « Accès à l'inscription », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF ».