En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090401P du 1er avril 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er mai 2009, des seize normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 15228. ― Bois de structure. ― Bois de structure traité avec un produit de préservation contre les attaques biologiques (indice de classement : P21-600).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 10263-1. ― Engins de terrassement. ― Environnement de l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : E58-045-1).
NF ISO 10263-2. ― Engins de terrassement. ― Environnement de l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 2 : méthode d'essai de l'élément du filtre à air (indice de classement : E58-045-2).
NF ISO 10263-3. ― Engins de terrassement. ― Environnement de l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 3 : méthode d'essai du système de pressurisation (indice de classement : E58-045-3).
NF ISO 10263-4. ― Engins de terrassement. ― Environnement de l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 4 : performances et méthode d'essai des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVCA) (indice de classement : E58-045-4).
NF ISO 10263-5. ― Engins de terrassement. ― Environnement de l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 5 : méthode d'essai du système de dégivrage du pare-brise (indice de classement : E58-045-5).
NF ISO 10263-6. ― Engins de terrassement. ― Environnement de l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 6 : détermination de l'effet du chauffage solaire (indice de classement : E58-045-6).
NF EN ISO 11612. ― Vêtements de protection. ― Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes (indice de classement : S74-522).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 15194. ― Cycles. ― Cycles à assistance électrique. ― Bicyclettes EPAC (indice de classement : R30-009).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 416-1. ― Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. ― Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-402-1).
NF EN ISO 28300. ― Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. ― Ventilation des réservoirs de stockage à pression atmosphérique et à basse pression (indice de classement : M87-231).
NF EN 1429. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du résidu sur tamis des émulsions de bitume et détermination de la stabilité au stockage par tamisage (indice de classement : T66-016).
NF EN 1430. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de la polarité des particules des émulsions de bitume (indice de classement : T66-021).
NF EN 1431. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination par distillation du liant résiduel et du distillat d'huile dans les émulsions de bitume (indice de classement : T66-036).
NF EN 15626. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de l'adhésivité des liants bitumineux fluidifiés et fluxés par l'essai d'immersion dans l'eau. ― Méthode utilisant des granulats (indice de classement : T66-043-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 23233. ― Caoutchouc, vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de la résistance à l'abrasion au moyen d'un disque abrasif vertical, motorisé (indice de classement : T46-087).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er mai 2009, des quinze normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 10263-1 (novembre 1995). ― Engins de terrassement. ― Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 1 : généralités et définitions (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-045-1).
NF ISO 10263-2 (novembre 1995). ― Engins de terrassement. ― Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 2 : essai de l'élément du filtre à air (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-045-2).
NF ISO 10263-3 (novembre 1995). ― Engins de terrassement. ― Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 3 : méthode d'essai du système de pressurisation de l'enceinte de l'opérateur (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-045-3).
NF ISO 10263-4 (novembre 1995). ― Engins de terrassement. ― Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 4 : méthode d'essai des systèmes de ventilation, de chauffage et/ou de conditionnement d'air de l'enceinte de l'opérateur (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-045-4).
NF ISO 10263-5 (novembre 1995). ― Engins de terrassement. ― Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 5 : méthode d'essai du système de dégivrage du pare-brise (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-045-5).
NF ISO 10263-6 (novembre 1995). ― Engins de terrassement. ― Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur. ― Partie 6 : détermination de l'effet du rayonnement solaire sur l'enceinte de l'opérateur (homologuée le 5 octobre 1995) (indice de classement : E58-045-6).
NF EN 531 (avril 1995). ― Vêtement de protection pour les travailleurs de l'industrie exposés à la chaleur (excepté les vêtements de sapeurs-pompiers et de soudeurs) (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : S74-522).
NF EN 531/A1 (octobre 1995). ― Amendement 1 à la norme NF EN 531 d'avril 1995 (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : S74-522/A1).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 416-1 (septembre 1999). ― Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : E31-402-1).
NF EN 416-1/A1 (décembre 2001). ― Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : E31-402-1/A1).
NF EN 416-1/A2 (février 2002). ― Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 20 janvier 2002) (indice de classement : E31-402-1/A2).
NF EN 416-1/A3 (juin 2002). ― Tubes radiants suspendus à monobrûleur utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : E31-402-1/A3).
NF EN 1429 (décembre 1999). ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du résidu sur tamis des émulsions de bitume et détermination de la stabilité au stockage par tamisage (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-016).
NF EN 1430 (décembre 1999). ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de la polarité des particules des émulsions de bitume (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-021).
NF EN 1431 (décembre 1999). ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination par distillation du liant résiduel et du distillat d'huile dans les émulsions de bitume (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T66-036).