En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN 15909. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Engrais. ― Dosage du calcium et du formate dans les engrais calcium folaire (indice de classement : U42-154PR).
PR NF ISO 23065. ― Date de clôture : 7 mai 2009. ― Matière grasse laitière de produits laitiers enrichis. ― Détermination de la teneur en acides gras omega-3 et oméga-6 par chromatographie gaz-liquide (indice de classement : V04-059PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60880. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Centrales nucléaires de puissance. ― Instrumentation et contrôle-commande importants pour la sûreté. ― Aspects logiciels des systèmes programmés réalisant des fonctions de catégorie A (indice de classement : C19-201PR).
PR NF EN 62138. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Centrales nucléaires. ― Instrumentation et contrôle commande importants pour la sûreté. ― Aspects logiciels des systèmes informatisés réalisant des fonctions de catégorie B ou C (indice de classement : C19-202PR).
PR NF EN 60300-3-15. ― Date de clôture : 15 mai 2009. ― Gestion de la sûreté de fonctionnement. ― Partie 3-15 : guide d'application. ― Ingénierie de la sûreté de fonctionnement des systèmes (indice de classement : C20-300-3-15PR).
PR NF EN 50526-1. ― Date de clôture : 8 juin 2009. ― Applications ferroviaires. ― Installations fixes. ― Parafoudres et limiteurs de tension pour systèmes à courant continu. ― Partie 1 : parafoudres (indice de classement : C76-100-1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 13383-1. ― Date de clôture : 12 juin 2009. ― Enrochements. ― Partie 1 : spécifications (indice de classement : P18-661-1PR).
PR NF EN 13383-2. ― Date de clôture : 12 juin 2009. ― Enrochements. ― Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : P18-661-2PR).
PR NF EN 12697-47. ― Date de clôture : 5 juin 2009. ― Mélanges bitumineux. ― Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. ― Partie 47 : détermination de la teneur en cendres des bitumes naturels (indice de classement : P98-818-47PR).

SANTÉ

PR NF EN 15927. ― Date de clôture : 5 juin 2009. ― Services offerts par les audioprothésistes (indice de classement : S99-800PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN ISO 3743-1. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Acoustique. ― Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit. ― Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables. ― Partie 1 : méthode par comparaison en salle d'essai à parois dures (indice de classement : S31-024-1PR).
PR NF EN ISO 3743-2. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Acoustique. ― Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. ― Méthodes d'expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables. ― Partie 2 : méthodes en salle d'essai réverbérante spéciale (indice de classement : S31-024-2PR).
PR NF EN ISO 3746. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Acoustique. ― Détermination des niveaux de puissance acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique. ― Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant (indice de classement : S31-027PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 7827. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Qualité de l'eau. ― Evaluation de la biodégradabilité aérobie « facile », « ultime » des composés organiques en milieu aqueux. ― Méthode par analyse du carbone organique dissous (COD) (indice de classement : T90-312PR).
PR NF EN 15910. ― Date de clôture : 25 mai 2009. ― Qualité de l'eau. ― Echantillonnage de données de populations de poissons par hydroacoustique (indice de classement : T90-397PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF ISO 10962. ― Date de clôture : 21 avril 2009. ― Valeurs mobilières et autres instruments financiers concernés. ― Classification des instruments financiers (code CFI) (indice de classement : K12-166PR).
PR NF ISO 21047. ― Date de clôture : 11 mai 2009. ― Information et documentation. ― Code international normalisé des textes (ISTC) (indice de classement : Z41-002PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN ISO 23553-1. ― Date de clôture : 20 avril 2009. ― Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à fioul et pour appareils à fioul. ― Exigences particulières. ― Partie 1 : dispositifs de coupure pour brûleurs à fioul (indice de classement : E31-311-1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 15025. ― Date de clôture : 20 juin 2009. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Dosage du magnésium. ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-706PR).
PR NF EN 15915. ― Date de clôture : 30 mai 2009. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Dosage de l'argent. ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-708PR).
PR NF EN 15023-3. ― Date de clôture : 20 juin 2009. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Dosage du nickel. ― Partie 3 : méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-710-3PR).
PR NF EN 13148. ― Date de clôture : 3 juin 2009. ― Cuivres et alliages de cuivre. ― Bandes étamées à chaud (indice de classement : A51-205PR).
PR NF ISO 6462. ― Date de clôture : 20 mai 2009. ― Fraises à surfacer et à surfacer et dresser, à plaquettes amovibles. ― Dimensions (indice de classement : E66-253PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis, au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.