JORF n°0098 du 26 avril 2009

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090408P du 8 avril 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 8 mai 2009, des dix-sept normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1760-1+A1. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de protection sensibles à la pression. ― Partie 1 : principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression (indice de classement : E09-040).
NF EN 1760-3+A1. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de protection sensibles à la pression. ― Partie 3 : principes généraux de conception d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (indice de classement : E09-042).
NF EN 12547+A1. ― Centrifugeuses. ― Prescriptions communes de sécurité (indice de classement : E40-010).
NF EN 15027+A1. ― Scies murales et scies à fil transportables de chantier. ― Sécurité (indice de classement : E65-406).
NF EN 13355+A1. ― Installations d'application. ― Cabines mixtes d'application et de séchage. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-007).
NF EN 12981+A1. ― Installations d'application. ― Cabines d'installation par projection de produit de revêtement en poudre organique. ― Exigences de sécurité (indice de classement : T35-011).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13277-7. ― Equipement de protection pour les arts martiaux. ― Partie 7 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de main et de pied (indice de classement : S72-428).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 15877-1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-014-1).
NF EN ISO 15877-2. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-014-2).
NF EN ISO 15877-3. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-014-3).
NF EN ISO 15877-5. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (indice de classement : T54-014-5).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 18589-4. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 4 : mesurage des isotopes du plutonium (plutonium 238 et plutonium 239 + 240) par spectrométrie alpha (indice de classement : M60-790-4).
NF ISO 18589-5. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 5 : mesurage du strontium 90 (indice de classement : M60-790-5).
NF ISO 18589-6. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 6 : mesurage des activités alpha globale et bêta globale (indice de classement : M60-790-6).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 945-1. ― Microstructure des fontes. ― Partie 1 : classification du graphite par analyse visuelle (indice de classement : A32-100-1).
NF ISO 13012-1. ― Roulements. ― Accessoires pour douilles à billes linéaires. ― Partie 1 : dimensions d'encombrement et tolérances pour les séries 1 et 3 (indice de classement : E22-343-1).
NF ISO 13012-2. ― Roulements. ― Accessoires pour douilles à billes linéaires. ― Partie 2 : dimensions d'encombrement et tolérances pour la série 5 (indice de classement : E22-343-2).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 8 mai 2009, des huit normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 15877-1 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 1 : généralités (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-1).
NF EN ISO 15877-2 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 2 : tubes (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-2).
NF EN ISO 15877-3 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 3 : raccords (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-3).
NF EN ISO 15877-5 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-5).

ENVIRONNEMENT

NF M60-790-5 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 5 : méthode de mesure de l'indice de radioactivité alpha globale en équivalent 239 Pu et de l'indice de radioactivité bêta globale en équivalent 90 Sr et 90 Y à l'équilibre dans des échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-5).
NF M60-790-7 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 7 : méthodes de mesure du strontium 90 dans les échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-7).
NF M60-790-8 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 8 : méthodes de mesure des isotopes du plutonium (plutonium 238 et plutonium 239 plus 240) dans les échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-8).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 13012 (août 1998). ― Roulements à mouvement linéaire à recirculation de billes, douilles à billes. ― Accessoires (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : E22-343).


Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090408P du 8 avril 2009, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 8 mai 2009, des dix-sept normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1760-1+A1. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de protection sensibles à la pression. ― Partie 1 : principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression (indice de classement : E09-040).

NF EN 1760-3+A1. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de protection sensibles à la pression. ― Partie 3 : principes généraux de conception d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (indice de classement : E09-042).

NF EN 12547+A1. ― Centrifugeuses. ― Prescriptions communes de sécurité (indice de classement : E40-010).

NF EN 15027+A1. ― Scies murales et scies à fil transportables de chantier. ― Sécurité (indice de classement : E65-406).

NF EN 13355+A1. ― Installations d'application. ― Cabines mixtes d'application et de séchage. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-007).

NF EN 12981+A1. ― Installations d'application. ― Cabines d'installation par projection de produit de revêtement en poudre organique. ― Exigences de sécurité (indice de classement : T35-011).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13277-7. ― Equipement de protection pour les arts martiaux. ― Partie 7 : exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de main et de pied (indice de classement : S72-428).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 15877-1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 1 : généralités (indice de classement : T54-014-1).

NF EN ISO 15877-2. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-014-2).

NF EN ISO 15877-3. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 3 : raccords (indice de classement : T54-014-3).

NF EN ISO 15877-5. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (indice de classement : T54-014-5).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 18589-4. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 4 : mesurage des isotopes du plutonium (plutonium 238 et plutonium 239 + 240) par spectrométrie alpha (indice de classement : M60-790-4).

NF ISO 18589-5. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 5 : mesurage du strontium 90 (indice de classement : M60-790-5).

NF ISO 18589-6. ― Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 6 : mesurage des activités alpha globale et bêta globale (indice de classement : M60-790-6).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 945-1. ― Microstructure des fontes. ― Partie 1 : classification du graphite par analyse visuelle (indice de classement : A32-100-1).

NF ISO 13012-1. ― Roulements. ― Accessoires pour douilles à billes linéaires. ― Partie 1 : dimensions d'encombrement et tolérances pour les séries 1 et 3 (indice de classement : E22-343-1).

NF ISO 13012-2. ― Roulements. ― Accessoires pour douilles à billes linéaires. ― Partie 2 : dimensions d'encombrement et tolérances pour la série 5 (indice de classement : E22-343-2).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 8 mai 2009, des huit normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 15877-1 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 1 : généralités (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-1).

NF EN ISO 15877-2 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 2 : tubes (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-2).

NF EN ISO 15877-3 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 3 : raccords (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-3).

NF EN ISO 15877-5 (juin 2004). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide. ― Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C). ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : T54-014-5).

ENVIRONNEMENT

NF M60-790-5 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 5 : méthode de mesure de l'indice de radioactivité alpha globale en équivalent 239 Pu et de l'indice de radioactivité bêta globale en équivalent 90 Sr et 90 Y à l'équilibre dans des échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-5).

NF M60-790-7 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 7 : méthodes de mesure du strontium 90 dans les échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-7).

NF M60-790-8 (juillet 1999). ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Sol. ― Partie 8 : méthodes de mesure des isotopes du plutonium (plutonium 238 et plutonium 239 plus 240) dans les échantillons de sol (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : M60-790-8).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 13012 (août 1998). ― Roulements à mouvement linéaire à recirculation de billes, douilles à billes. ― Accessoires (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : E22-343).