Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 février 2009, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin. Sa circonscription comprend l'ensemble du département du Haut-Rhin.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar et de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.
La caisse primaire d'assurance maladie de Colmar et la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
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