Est réputé approuvé, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 5 à la convention nationale thermale, y compris ses annexes, conclu le 4 mars 2009 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.

A V E N A N T N° 5

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
Entre, d'une part,
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van Roekeghem, directeur général,
Et, d'autre part,
Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par Jean-Claude Ebrard, président,
ci-après désignée « l'organisation professionnelle des établissements thermaux ».
Les parties ci-dessus dénommées, signataires de la convention et de ses annexes, sont désignées sous le terme de « parties signataires ».
Vu les demandes de modification de traitements types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2009 ;
Vu les avis formulés par la Commission paritaire nationale réunie le 3 décembre 2008 et le 11 février 2009,
Il est convenu et exposé ce qui suit :

Article 1er

Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

Au titre de la commission paritaire nationale
du 3 décembre 2008

Bagnères-de-Bigorre (thermes de La Reine).
Barbotan-les-Thermes.
Jonzac.
La Preste-les-Bains.
Royat.
Saint-Honoré-les-Bains.

Au titre de la commission paritaire nationale
du 11 février 2009

Beaucens.
Châtel-Guyon.
Lons-le-Saunier.
Fait à Paris, le 4 mars 2009.