Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2009.
La pêche de la sole est donc interdite dans les divisions CIEM II, IV (CE) pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs FROM Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs FROM Nord.
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