Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé, relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société Ouest Sécurité Marine en date du 19 mars 2009 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
La société SA Ouest Sécurité Marine station de Plonéour-Lanvern, ZA de Kerganet, 29720 Plonéour-Lanvern, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac et Bombard.
1 version
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
1 version
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
1 version
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé