En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090318P du 18 mars 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 18 avril 2009, des vingt et une normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15587. ― Céréales et produits céréaliers. ― Détermination du pourcentage d'impuretés dans le blé tendre (Triticum aestivum L.), le blé dur (Triticum durum Desf.), le seigle (Secale cereale L.) et l'orge fourragère (Hordeum vulgare L.) (indice de classement : V03-754).

CONSTRUCTION

NF EN 1846-2+A3. ― Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. ― Partie 2 : prescriptions communes. ― Sécurité et performances (indice de classement : S61-509-2).
NF EN 14043+A1. ― Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie. ― Echelles pivotantes à mouvements combinés. ― Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais (indice de classement : S61-548).
NF EN 14044+A1. ― Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie. ― Echelles pivotantes à mouvements séquentiels. ― Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essai (indice de classement : S61-549).

SANTÉ

NF EN ISO 21531. ― Art dentaire. ― Symboles graphiques pour instruments dentaires (indice de classement : S91-182).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15611. ― Applications ferroviaires. ― Freinage. ― Relais pneumatiques (indice de classement : F11-356).
NF EN 15612. ― Applications ferroviaires. ― Freinage. ― Valve accélératrice de vidange (indice de classement : F11-357).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 11783-3. ― Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 3 : couche liaison de données (indice de classement : U05-100-3).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 12720. ― Meubles. ― Evaluation de la résistance de la surface aux liquides froids (indice de classement : D60-051-1).
NF EN 12721. ― Meubles. ― Evaluation de la résistance de la surface à la chaleur humide (indice de classement : D60-051-2).
NF EN 12722. ― Meubles. ― Evaluation de la résistance de la surface à la chaleur sèche (indice de classement : D60-051-3).
NF EN 15618. ― Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. ― Etoffes d'ameublement. ― Classification et méthodes d'essai (indice de classement : G37-140).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 748. ― Hydrométrie. ― Mesurage du débit des liquides dans les canaux découverts au moyen de moulinets ou de flotteurs (indice de classement : X10-301).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 16000-13. ― Air intérieur. ― Partie 13 : dosage des polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine et des polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD)/polychlorodibenzofuranes (PCDF) totaux (en phase gazeuse et en phase particulaire). ― Collecte sur des filtres adsorbants (indice de classement : X43-404-13).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 419-1. ― Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique. ― Partie 1 : sécurité (indice de classement : E31-401-1).
NF EN ISO 13679. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Procédures de test des connexions pour tubes de cuvelage et de production (indice de classement : M87-273).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 489. ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Assemblage préisolé pour tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-014).
NF ISO 6301-1. ― Transmissions pneumatiques. ― Lubrificateurs pour air comprimé. ― Partie 1 : principales caractéristiques à inclure dans la documentation du fournisseur et exigences de marquage du produit (indice de classement : E49-320-1).
NF ISO 13041-3. ― Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. ― Partie 3 : essais géométriques pour les machines à broches verticales inversées (indice de classement : E60-160-3).
NF EN 1591-1+A1. ― Brides et leurs assemblages. ― Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint. ― Partie 1 : méthode de calcul (indice de classement : E86-400-1).
NF EN ISO 1924-2. ― Papier et carton. ― Détermination des propriétés de traction. ― Partie 2 : méthode à gradient d'allongement constant (20 mm/min) (indice de classement : Q03-002-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 18 avril 2009, des douze normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 11783-3 (novembre 2001). ― Tracteurs et machines agricoles et forestiers. ― Réseaux de commande et de communication de données en série. ― Partie 3 : couche liaison de données (homologuée le 5 octobre 2001) (indice de classement : U05-100-3).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 12720 (décembre 1997). ― Meubles. ― Evaluation de la résistance des surfaces aux liquides froids (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : D60-051-1).
NF EN 12721 (décembre 1997). ― Meubles. ― Evaluation de la résistance des surfaces à la chaleur humide (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : D60-051-2).
NF EN 12722 (décembre 1997). ― Meubles. ― Evaluation de la résistance des surfaces à la chaleur sèche (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : D60-051-3).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 748 (janvier 2002). ― Mesure de débit des liquides dans les canaux découverts. ― Méthodes d'exploration du champ des vitesses (homologuée le 20 décembre 2001) (indice de classement : X10-301).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 419-1 (novembre 1999). ― Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : E31-401-1).
NF EN 419-1/A1 (décembre 2001). ― Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : E31-401-1/A1).
NF EN 419-1/A2 (février 2002). ― Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 20 janvier 2002) (indice de classement : E31-401-1/A2).
NF EN 419-1/A3 (octobre 2003). ― Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz à usage non domestique. ― Partie 1 : sécurité (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : E31-401-1/A3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 489 (mai 2003). ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Assemblage préisolé pour tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : E39-014).
NF ISO 6301-1 (octobre 1998). ― Transmissions pneumatiques. ― Lubrificateurs pour air comprimé. ― Partie 1 : principales caractéristiques à inclure dans la documentation des fournisseurs et exigences de marquage du produit (homologuée le 5 septembre 1998) (indice de classement : E49-320-1).
NF EN ISO 1924-2 (juillet 1995). ― Papier et carton. ― Détermination des propriétés de traction. ― Partie 2 : méthode à gradient d'allongement constant (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : Q03-002).