En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090318 du 18/03/2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 18 avril 2009, des quinze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15558. ― Engrais. ― Dosage de l'azote nitrique et ammoniacal selon Ulsch (indice de classement : U42-144).
NF EN 15559. ― Engrais. ― Dosage de l'azote nitrique et ammoniacal selon Arnd (indice de classement : U42-145).
NF EN 15560. ― Engrais. ― Dosage de l'azote total dans la cyanamide calcique exempte de nitrate (indice de classement : U42-146).
NF EN 15561. ― Engrais. ― Dosage de l'azote total dans la cyanamide calcique nitratée (indice de classement : U42-147).
NF EN 15562. ― Engrais. ― Détermination de l'azote cyanamidé (indice de classement : U42-148).
NF EN 15604. ― Engrais. ― Détermination des différentes formes d'azote dans un même échantillon contenant l'azote sous forme nitrique, ammoniacale, uréique et cyanamidique (indice de classement : U42-149).
NF EN ISO 707. ― Lait et produits laitiers. ― Lignes directrices pour l'échantillonnage (indice de classement : V04-150).

CONSTRUCTION

NF EN 13163 (août 2002). ― Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS). ― Spécification (indice de classement : P75-404).

SANTÉ

NF X30-507. ― Emballages des déchets d'activité de soins. ― Déchets d'activités de soin. ― Caisse en carton avec sac intérieur pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (indice de classement : X30-507).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 11001-3. ― Tracteurs agricoles à roues et instruments. ― Coupleurs rapides trois points. ― Partie 3 : coupleur à rotules (indice de classement : U14-503).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF P90-308/A1. ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308/A1).
NF P90-309/A1. ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-309/A1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12671. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dioxyde de chlore obtenu sur site (indice de classement : T94-307).
NF EN 12876. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Oxygène (indice de classement : T94-310).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 10135. ― Spécification géométrique des produits (GPS). ― Indications sur les dessins pour pièces moulées dans la documentation technique de produits (TPD) (indice de classement : E04-131).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 18 avril 2009, des six normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 707 (décembre 1997). ― Lait et produits laitiers. ― Lignes directrices pour l'échantillonnage (homologuée 5 novembre 1997) (indice de classement : V04-150).

CONSTRUCTION

NF EN 13163 (août 2002). ― Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS). ― Spécification (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : P75-404).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 11001-3 (août 1997). ― Tracteurs agricoles à roues et instruments. ― Coupleurs rapides trois points. ― Partie 3 : coupleur à rotules (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : U14-503).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12671 (février 2001). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Dioxyde de chlore (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : T94-307).
NF EN 12876 (février 2001). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Oxygène (homologuée le 5 janvier 2001) (indice de classement : T94-310).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 10135 (décembre 1995). ― Dessins techniques. ― Représentation simplifiée des pièces moulées, matricées et estampées (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : E04-131).