JORF n°0085 du 10 avril 2009

Avis du

Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 6 du vendredi 10 avril 2009, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs) ».