Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash 500 000 € » fait le 16 mars 2009, avec publication au Journal officiel du 7 avril 2009, s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Cash 500 000 € », ayant le code jeu 439, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 9 avril 2009.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 mars 2009.