En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090311P du 11 mars 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 11 avril 2009, des huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61009-1/A13. ― Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD). ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-440/A13).

CONSTRUCTION

NF EN 15459. ― Performance énergétique des bâtiments. ― Procédure d'évaluation économique des systèmes énergétiques des bâtiments (indice de classement : P52-601).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1401-1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U). ― Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système (indice de classement : P16-352-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 148-2. ― Matériaux métalliques. ― Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy. ― Partie 2 : vérification des machines d'essai (mouton-pendule) (indice de classement : A03-011-2).
NF EN ISO 148-3. ― Matériaux métalliques. ― Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy. ― Partie 3 : préparation et caractérisation des éprouvettes Charpy à entaille en V pour la vérification indirecte des machines d'essai mouton-pendule (indice de classement : A03-011-3).
NF EN 13445-2/A5. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 2 : matériaux (indice de classement : E86-200-2/A5).
NF EN 13445-4/A3. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 4 : fabrication (indice de classement : E86-200-4/A3).
NF EN ISO 8254-1. ― Papiers et cartons. ― Mesurage du brillant spéculaire. ― Partie 1 : brillant à 75° avec un faisceau convergent, méthode TAPPI (indice de classement : Q03-101-1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 11 avril 2009, des douze normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 474-3 (juin 1996). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 3 : exigences applicables aux chargeuses (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : E58-104).
NF EN 474-2 (juin 1996). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 2 : exigences applicables aux bouteurs (homologuée le 20 mai 1996) (indice de classement : E58-119).
NF EN 474-6 (octobre 1996). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 6 : exigences applicables aux tombereaux (homologuée le 5 septembre 1996) (indice de classement : E58-120).
NF EN 474-7 (juillet 1998). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 7 : exigences applicables aux décapeuses (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : E58-123).
NF EN 474-8 (juillet 1998). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 8 : exigences applicables aux niveleuses (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : E58-124).
NF EN 474-9 (juillet 1998). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 9 : exigences applicables aux poseurs de canalisations (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : E58-125).
NF EN 474-10 (juillet 1998). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 10 : exigences applicables aux trancheuses (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : E58-126).
NF EN 474-11 (juillet 1998). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 11 : exigences applicables aux compacteurs de remblais et de déchets (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : E58-127).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1509 (février 2009). ― Equipements de jeux. ― Equipements de badminton. ― Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (homologuée le 14 janvier 2009) (indice de classement : S52-375).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 1401-1 (août 1998). ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U). ― Partie 1 : spécifications pour tubes, raccords et le système (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : P16-352-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 2471 (février 2009). ― Papier et carton. ― Détermination de l'opacité sur fond papier. ― Méthode de réflexion en lumière diffuse (homologuée le 14 janvier 2009) (indice de classement : Q03-040).
NF EN ISO 2439 (février 2009). ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la dureté (technique par indentation) (homologuée le 14 janvier 2009) (indice de classement : T56-111).