En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090311 du 11 mars 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 11 avril 2009, des vingt-sept normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50194-1. ― Matériels électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique. ― Partie 1 : méthodes d'essai et exigences d'aptitude à la fonction (indice de classement : C23-594-1).
NF EN 60404-8-6. ― Matériaux magnétiques. ― Partie 8-6 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Matériaux métalliques magnétiquement doux (indice de classement : C28-901-8-6).
NF EN 60519-21. ― Sécurité dans les installations électrothermiques. ― Partie 21 : exigences particulières pour les installations de chauffage par résistance. ― Installations électrothermiques de fusion de verre (indice de classement : C79-632-1).
NF EN 60703. ― Méthodes d'essai des installations électrothermiques comportant des canons à électrons (indice de classement : C79-703).
NF EN 61076-2-101. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Exigences de produit. ― Partie 2. 101 : connecteurs circulaires. ― Spécification particulière pour les connecteurs M12 à vis (indice de classement : C93-406-2-101).

CONSTRUCTION

NF EN 197-1/A3. ― Ciment. ― Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants (indice de classement : P15-101-1/A3).
NF S61-970/A1. ― Règles d'installation des systèmes de détection incendie (SDI) (indice de classement : S61-970/A1).

SANTÉ

NF EN ISO 20795-1. ― Art dentaire. ― Polymères de base. ― Partie 1 : polymères de base de prothèses dentaires (indice de classement : S91-257-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 474-3+A1. ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 3 : prescriptions applicables aux chargeuses (indice de classement : E58-050-3).
NF EN 474-6+A1. ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 6 : prescriptions applicables aux tombereaux (indice de classement : E58-050-6).
NF EN 692+A1. ― Machines-outils. ― Presses mécaniques. ― Sécurité (indice de classement : E63-020).
NF EN 693+A1. ― Machines-outils. ― Sécurité. ― Presses hydrauliques (indice de classement : E63-021).
NF ISO 730. ― Tracteurs agricoles à roues. ― Attelage trois points monté à l'arrière. ― Catégories 1N, 1, 2N, 2, 3N, 3, 4N et 4 (indice de classement : U14-032).
NF EN 614-1+A1. ― Sécurité des machines. ― Principes ergonomiques de conception. ― Partie 1 : terminologie et principes généraux (indice de classement : X35-004-1).
NF X35-115. ― Ergonomie. ― Processus de conception centré sur l'opérateur humain (indice de classement : X35-115).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 22288. ― Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Détermination de la résistance à la flexion à l'aide de la méthode de flexion d'empeigne (indice de classement : G52-030).
NF EN ISO 17232. ― Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Détermination de la résistance à la chaleur des cuirs vernis (indice de classement : G52-232).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 1434-3. ― Compteurs d'énergie thermique. ― Partie 3 : échange de données et interfaces (indice de classement : E17-401-3).
NF EN 13757-6. ― Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. ― Partie 6 : bus local (indice de classement : E17-901-6).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15001-2. ― Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bars pour les installations industrielles et non industrielles. ― Partie 2 : exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance (indice de classement : M50-001-2).
NF ISO 21484. ― Technologie du combustible nucléaire. ― Détermination du rapport O/M dans les pastilles MOX. ― Méthode gravimétrique (indice de classement : M60-466).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12717+A1. ― Sécurité des machines-outils. ― Perceuses (indice de classement : E60-406).
NF EN 12417+A2. ― Machines-outils. ― Sécurité. ― Centres d'usinage (indice de classement : E60-420).
NF EN 12957+A1. ― Machines-outils. ― Sécurité. ― Machines d'électroérosion (indice de classement : E60-450).
NF ISO 3858. ― Ingrédients de mélange du caoutchouc. ― Noir de carbone. ― Détermination de la transmittance spectrale de l'extrait toluénique (indice de classement : T45-138).
NF EN 1465. ― Adhésifs. ― Détermination de la résistance au cisaillement en traction d'assemblages collés à recouvrement simple (indice de classement : T76-107).
NF EN 1966. ― Adhésifs structuraux. ― Caractérisation d'une surface par mesure de l'adhérence au moyen de la méthode de la flexion en trois points (indice de classement : T76-143).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 11 avril 2009, des dix-huit normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V08-037 (mai 2003). ― Microbiologie des aliments. ― Surfaces d'environnement agroalimentaire. ― Prélèvement d'échantillons destinés à l'analyse microbiologique (homologuée le 20 avril 2003) (indice de classement : V08-037).
NF V08-201 (juillet 1978). ― Microbiologie alimentaire. ― Aliments des animaux. ― Examen microbiologique (homologuée le 1er juillet 1978) (indice de classement : V08-201).
NF V08-301 (juin 1983). ― Microbiologie alimentaire. ― Produits déshydratés. ― Examen microbiologique (homologuée le 2 mai 1983) (indice de classement : V08-301).
NF V18-301 (mars 1983). ― Aliments des animaux. ― Dénombrement des moisissures (homologuée le 21 février 1983) (indice de classement : V18-301).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61175 (décembre 1993). ― Désignation des signaux et connexions (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : C03-259).
NF EN 60567 (décembre 1992). ― Guide d'échantillonnage de gaz ou d'huile dans les matériels électriques immergés, pour l'analyse des gaz libres ou dissous (homologuée le 5 novembre 1992) (indice de classement : C27-224).
NF EN 50091-1-2 (octobre 1999). ― Alimentations sans interruption (ASI). ― Partie 1-2 : prescriptions générales et règles de sécurité pour les ASI utilisables dans des locaux d'accès restreint (homologuée le 20 septembre 1999) (indice de classement : C42-810-1-2).

SANTÉ

NF EN ISO 1567 (septembre 2000). ― Art dentaire. ― Polymères pour base de prothèses dentaires (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : S91-209).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 730-1 (octobre 1997). ― Tracteurs agricoles à roues. ― Attelage trois points monté à l'arrière. ― Partie 1 : catégories 1, 2, 3 et 4 (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : U14-032).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13335 (décembre 2002). ― Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Détermination de la résistance à la flexion à l'aide de la méthode de flexion d'empeigne (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : G52-030).
NF EN 13540 (septembre 2003). ― Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Détermination de la résistance à la chaleur des cuirs vernis (homologuée le 20 août 2003) (indice de classement : G52-232).
NF P90-307 (mai 2004). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 30 avril 2004) (indice de classement : P90-307).
NF P90-307/A1 (juillet 2005). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : P90-307/A1).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 1434-3 (août 1997). ― Compteurs d'énergie thermique. ― Partie 3 : échanges de données et interfaces (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : E17-401-3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E25-140 (décembre 1994). ― Eléments de fixation. ― Goujons connecteurs à souder à l'arc. ― Symbole SA. ― Caractéristiques dimensionnelles et physico-chimiques suivant procédé : arc, fusion, forgeage (A87-020) (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : E25-140).
NF ISO 3858 (avril 2006). ― Ingrédients de mélange du caoutchouc. ― Noir de carbone. ― Détermination de la transmittance spectrale de l'extrait toluénique (homologuée le 20 mars 2006) (indice de classement : T45-138).
NF EN 1465 (février 1995). ― Adhésifs. ― Détermination de la résistance au cisaillement d'assemblage rigide-rigide, collés à recouvrement simple (homologuée le 5 janvier 1995) (indice de classement : T76-107).
NF EN 1966 (octobre 2003). ― Adhésifs structuraux. ― Caractérisation d'une surface par mesure de l'adhésion au moyen de la méthode de la flexion en trois points (homologuée le 5 septembre 2003) (indice de classement : T76-143).