En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090218P du 18 février 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 18 mars 2009, des sept normes françaises suivantes :

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 5398-2. ― Cuir. ― Dosage chimique de l'oxyde de chrome. ― Partie 2 : quantification par dosage colorimétrique (indice de classement : G52-231-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13598-2. ― Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE). ― Partie 2 : spécifications relatives aux regards et aux boîtes d'inspection et de branchement dans les zones de circulation et dans les réseaux enterrés profondément (indice de classement : P16-363-2).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300328. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Systèmes de transmission à large bande. ― Equipements de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à large bande. ― EN harmonisée couvrant des exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive de R&TTE (V1.7.1) (indice de classement : Z84-328).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10253-4. ― Raccords à souder bout à bout. ― Partie 4 : aciers inoxydables austénitiques et austéno-ferritiques (duplex) avec contrôle spécifique (indice de classement : A49-170-4).
NF ISO 3290-1. ― Roulements. ― Billes. ― Partie 1 : billes de roulement en acier (indice de classement : E22-381-1).
NF ISO 3290-2. ― Roulements. ― Billes. ― Partie 2 : billes de roulement en céramique (indice de classement : E22-381-2).
NF EN ISO 8067. ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résistance au déchirement (indice de classement : T56-109).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 18 mars 2009, des trois normes françaises suivantes :

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 300328 (février 2005). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Système de transmission de données à large bande. ― Caractéristiques techniques et conditions d'essai des matériels de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à étalement du spectre. ― Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.6.1) (homologuée le 20 janvier 2005) (indice de classement : Z84-328).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 3290 (février 2002). ― Roulements. ― Billes. ― Dimensions et tolérances (homologuée le 20 janvier 2002) (indice de classement : E22-381).
NF EN ISO 8067 (juillet 1995). ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résistance au déchirement (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : T56-109).