Un mémorandum sur la sécurité des produits végétaux destinés à la consommation humaine exportés par la Communauté européenne (CE) en Fédération de Russie concernant les résidus de pesticides, nitrates et nitrites a été signé le 26 mars 2008 entre ces deux parties et a pris effet à compter du 1er juillet 2008.
Les modalités d'application de ce mémorandum ont été portées à la connaissance du public par un avis au Journal officiel de la République française du 1er juillet 2008. En particulier, le mémorandum prévoit qu'en cas de constatation de non-conformités réitérées aux critères de sécurité pour un produit végétal d'une origine donnée la partie russe peut exiger qu'un certificat de sécurité comprenant un rapport d'analyse de résidus de pesticides, nitrates et/ou nitrites accompagne chaque expédition de ce type exportée vers la Fédération de Russie.
Le certificat de sécurité est cosigné par l'exportateur responsable de l'échantillonnage de l'envoi et par le laboratoire accrédité responsable de l'analyse réalisée sur l'échantillon.
La Fédération de Russie a informé les autorités sanitaires communautaires de dépassements des limites maximales de résidus russes sur des pommes et des poires originaires de France, constatés pendant le dernier semestre 2008. Par conséquent et en application dudit mémorandum, la Fédération de Russie exige que toute expédition de ces produits originaires de France soit accompagnée d'un certificat de sécurité dont le modèle se trouve sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la pêche (http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/sante-protection-vegetaux/sante-des-vegetaux/surveillance-des-frontieres/les-controles-phytosanitaires-a-lexportation).
Cette mesure est d'application à partir du 1er avril 2009.
Pour mémoire, le mémorandum du 26 mars 2008, le certificat de sécurité du 18 avril 2008, la législation russe concernant les résidus de pesticides, nitrates et nitrites dans les produits végétaux destinés à la consommation humaine ainsi que la liste des laboratoires accrédités pour ces analyses sont à la disposition des exportateurs dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.