Les autorités de contrôle belges ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société d'assurance Chubb Insurance Company of Europe SA, dont le siège social est Twin House, rue Neerveld 107, 1200 Bruxelles (Belgique) et le siège spécial pour la France, 6-8, boulevard Haussmann, 75009 Paris, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, ainsi que du portefeuille de contrats constitué par sa succursale française à la société Chubb Insurance Company of Europe Plc, dont le siège social est Cotton Centre, Hays Lane, London SE1 2PQ (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 6-8, boulevard Haussmann, 75009 Paris. Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Chubb Insurance Company of Europe SA par la société Chubb Insurance Company of Europe Plc, qui a adopté la dénomination de Chubb Insurance Company of Europe SE.

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.