Décision du 3 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 23 avril 2008, dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité de l'AMM de ce médicament ;
Vu la modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, déposée par les laboratoires NOE en date du 17 octobre 2008 (mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM) ;
Considérant que la modification concernant l'actualisation de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES est acceptée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 23 avril 2008, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires NOE, est abrogée à compter du 3 mars 2009.