Décision du 6 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juillet 2002 au médicament vétérinaire dénommé Cafmix Flubendazole 3 Porc-Volaille, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE en date du 4 mars 2008 ;
Considérant que la formule de fabrication actuelle ne correspond pas à la composition notifiée dans la décision d'AMM en date du 5 juillet 2002 ;
Considérant l'absence d'actualisation correspondante du dossier d'AMM pour ce médicament,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Cafmix Flubendazole 3 Porc-Volaille des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.