Décision du 5 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 27 mars 1984 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHAT, collier, et dont le titulaire est le laboratoire CLEMENT-THEKAN, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 19 février 2009 ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHAT, en date du 11 décembre 2003, du 11 décembre 2004, du 6 janvier 2006, du 8 janvier 2007 et du 10 janvier 2008 pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ;
Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire CLEMENT-THEKAN le 19 janvier 2009 ;
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ;
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHAT du laboratoire CLEMENT-THEKAN est supprimée à compter du 5 mars 2009.