En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090225P du 25 février 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 25 mars 2009, des quatre normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 50164-3/A1. ― Composants de protection contre la foudre (CPF). ― Partie 3 : prescriptions pour les éclateurs d'isolement (indice de classement : C17-151-3/A1).
NF EN 13120. ― Stores intérieurs. ― Exigences de performance, y compris la sécurité (indice de classement : P25-508).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 7590. ― Courroies transporteuses à câbles d'acier. ― Méthodes de détermination de l'épaisseur totale et de l'épaisseur des revêtements (indice de classement : T47-112).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13445-3/A16. ― Récipients sous pression non soumis à la flamme. ― Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A16).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 25 mars 2009, des deux normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 13120 (octobre 2004). ― Stores intérieurs. ― Exigences de performance, y compris la sécurité (homologuée le 5 septembre 2004) (indice de classement : P25-508).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 7590 (mai 2001). ― Courroies transporteuses à câbles d'acier. ― Méthodes de détermination de l'épaisseur totale de la courroie et de l'épaisseur des revêtements (homologuée le 5 avril 2001) (indice de classement : T47-100-3).