En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090225 du 25 février 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 25 mars 2009, des treize normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-045. ― Principes de sélection et critères de validation des méthodes d'identification variétale par analyses d'acides nucléiques spécifiques (indice de classement : V03-045).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61290-11-1. ― Amplificateurs optiques. ― Méthodes d'essais. ― Partie 11-1 : paramètre de dispersion du mode de polarisation. ― Analyse des vecteurs propres de la matrice de Jones (JME) (indice de classement : C93-805-11-1).
NF EN 61753-1. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 1 : généralités et lignes directrices pour l'établissement des normes de qualité de fonctionnement (indice de classement : C93-909-1).

CONSTRUCTION

NF P06-111-2/A1. ― Eurocode 1 : actions sur les structures. ― Partie 1-1 : actions générales. ― Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments. ― Annexe nationale à la NF EN 1991-1-1. ― Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-111-2/A1).
NF EN 1991-1-6/NA. ― Eurocode 1. ― Actions sur les structures. ― Partie 1-6 : actions générales. ― Actions en cours d'exécution. ― Annexe nationale de la NF EN 1991-1-6:2005. ― Actions générales. ― Actions en cours d'exécution (indice de classement : P06-116/NA).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14504. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Embarcadères flottants. ― Exigences, essais (indice de classement : J81-010).
NF T70-201. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Détermination de vitesse par barrières immatérielles et moyens Doppler. ― Généralités (indice de classement : T70-201).
NF T70-367. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Caractérisation de la liaison entre matériaux énergétiques et matériaux d'aménagement interne. ― Pelage (indice de classement : T70-367).
NF T70-545. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Impact d'éclat léger (indice de classement : T70-545).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 15655. ― Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile. ― Revêtement intérieur en polyuréthane des tuyaux et raccords. ― Prescriptions et méthodes d'essais (indice de classement : A48-655).

ENVIRONNEMENT

NF X30-437. ― Déchets ménagers et assimilés. ― Constitution et caractérisation, en entrée de centres de tri, d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement (indice de classement : X30-437).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 334+A1. ― Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions amont jusqu'à 100 bar (indice de classement : E29-171).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 15800. ― Ressorts cylindriques hélicoïdaux en fils ronds. ― Prescriptions de qualité des ressorts de compression façonnés à froid (indice de classement : E25-900).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 25 mars 2009, des deux normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14504 (août 2004). ― Bateaux de navigation intérieure. ― Embarcadères flottants. ― Exigences, essais (homologuée le 20 juillet 2004) (indice de classement : J81-010).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 334 (novembre 2005). ― Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions amont jusqu'à 100 bar (homologuée le 5 octobre 2005) (indice de classement : E29-171).