JORF n°0057 du 8 mars 2009

Avis du

Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20071017PR du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0710087V est modifié comme suit :
Au B, retirer la norme suivante :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1050 (janvier 1997). ― Sécurité des machines. ― Principes pour l'appréciation du risque (homologuée le 20 décembre 1996) (indice de classement : E09-020).