Le présent avis comporte, en annexe, une liste établie au 1er février 2009 des références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 décembre 1998.
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.