Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 27 septembre 1989, au médicament vétérinaire dénommé SEPVADOL CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament SEPVADOL CANIN,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPVADOL CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.