JORF n°0052 du 3 mars 2009

Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé AMIDERM LAIT, lait dermatologique, des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires M. ARRIGONI PATRICE en date du 16 janvier 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AMIDERM LAIT,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMIDERM LAIT des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.


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Version 1

Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé AMIDERM LAIT, lait dermatologique, des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches ;

Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires M. ARRIGONI PATRICE en date du 16 janvier 2008 ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AMIDERM LAIT,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMIDERM LAIT des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.