Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 9 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé SULFAVYL, solution injectable, des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires CEVA SANTE ANIMALE en date du 16 janvier 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament SULFAVYL,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SULFAVYL des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.