JORF n°0049 du 27 février 2009

Deux concours (un concours interne et un concours externe) sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'agents de constatation dans la spécialité « surveillance et motocyclisme ».

I. ― Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard des dispositions du code du service national, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

  1. Concours externe :
    Etre titulaire du brevet d'études du premier cycle du second degré, ou d'un diplôme de niveau V, ou d'un titre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la fonction publique.
    Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux :
    ― mères et pères de famille élevant, ou ayant élevé au moins trois enfants de façon effective ;
    ― sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la santé et des sports. Pour bénéficier de cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au premier jour des épreuves écrites du concours ;
    Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance.
    Satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance, et notamment son article 2.
  2. Concours interne :
    Compter, en qualité de fonctionnaire, d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, une année au moins de services civils effectifs au 1er janvier 2009.
    Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance.
    Satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance, et notamment son article 2.

II.-Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes au concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III.-Date des épreuves écrites d'admissibilité

La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au 23 juin 2009.

IV.-Dépôt des candidatures

Outre la voie postale, une procédure d'inscription est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent par le biais d'internet, à l'adresse, https : / / concours. douane. finances. gouv. fr.
Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 3 avril 2009 inclus, à minuit, heure de métropole.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 10 avril 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 3 avril 2009 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 3 avril 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 10 avril 2009 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 10 avril 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.

V. ― Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 21 juin 2004 a notamment fixé la nature et le programme des épreuves des concours d'agent de constatation des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme ».
Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tous renseignements, les candidats doivent consulter :
― le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http : / / www. douane. gouv. fr ;
― en province, les directeurs interrégionaux des douanes ;
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.


Historique des versions

Version 1

Deux concours (un concours interne et un concours externe) sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement d'agents de constatation dans la spécialité « surveillance et motocyclisme ».

I. ― Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard des dispositions du code du service national, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

1. Concours externe :

Etre titulaire du brevet d'études du premier cycle du second degré, ou d'un diplôme de niveau V, ou d'un titre ou diplôme équivalent, ou justifier d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la fonction publique.

Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux :

― mères et pères de famille élevant, ou ayant élevé au moins trois enfants de façon effective ;

― sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la santé et des sports. Pour bénéficier de cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au premier jour des épreuves écrites du concours ;

Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance.

Satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance, et notamment son article 2.

2. Concours interne :

Compter, en qualité de fonctionnaire, d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, une année au moins de services civils effectifs au 1er janvier 2009.

Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance.

Satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance, et notamment son article 2.

II.-Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes au concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III.-Date des épreuves écrites d'admissibilité

La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au 23 juin 2009.

IV.-Dépôt des candidatures

Outre la voie postale, une procédure d'inscription est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent par le biais d'internet, à l'adresse, https : / / concours. douane. finances. gouv. fr.

Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.

La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 3 avril 2009 inclus, à minuit, heure de métropole.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 10 avril 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.

En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 3 avril 2009 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 3 avril 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 10 avril 2009 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 10 avril 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.

V. ― Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 21 juin 2004 a notamment fixé la nature et le programme des épreuves des concours d'agent de constatation des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme ».

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tous renseignements, les candidats doivent consulter :

― le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http : / / www. douane. gouv. fr ;

― en province, les directeurs interrégionaux des douanes ;

― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.